Office fédéral de l'aviation civile OFAC

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Obstacles à la navigation aérienne

Toute installation et plantation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone fortement peuplée et 25 mètres au moins dans une autre région est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s'appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d'obstacle sont tenus d'aviser le service cantonal compétent lequel fait suivre le dossier à l'OFAC. Pour les détails, on se reportera à l'art. 63 et 64 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA). Les obstacles peuvent être déclarés au moyen d'un formulaire de déclaration électronique.

L'OFAC vérifie qu'une installation peut être érigée sans représenter un danger pour la circulation aérienne et définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre (marquage et/ou balisage lumineux). Par ailleurs, l'office établit et gère la liste des objets qui constituent un obstacle à la navigation aérienne et ordonne leur publication à l'intention des pilotes.

Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne, régulièrement mises à jour et basées sur les cartes nationales de la Suisse, sont disponibles sous forme numérique auprès de l'Office fédéral de topographie.

Les pilotes sont en outre invités à annoncer à l'OFAC via le formulaire de déclaration électronique toute installation susceptible d'entraver la navigation aérienne mais qui ne figure déjà pas sur les cartes officielles.


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Date d'impression: 16.05.2012