L’OACI procède régulièrement à des audits de sécurité afin de vérifier l’application de ses normes et recommandations par les pays membres et d’examiner la manière dont ces derniers exercent leur surveillance sur les acteurs de l’aviation civile. L’OACI examine ainsi en détail huit domaines, des bases légales aux dispositions relatives à la certification et à l’octroi de licences en passant par la structure de l’autorité de tutelle.
Le premier audit réalisé par l’OACI auprès de l’OFAC a eu lieu en novembre 2000. L’audit de suivi a eu lieu en octobre 2003. Entre ces deux dates, l’office a réorganisé de fond en comble ses activités, accru ses effectifs de 60 postes, remanié ses processus de travail et modifié sa philosophie en matière de surveillance. A la différence de Ia situation antérieure, l’OFAC ne fonctionne plus comme un organe de contrôle statique mais comme une autorité de surveillance active et prévoyante pratiquant une gestion globale et systématique de la sécurité et des risques. Sur la base du rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique, l’office a élaboré un programme de mise à jour de la législation aérienne afin d’éliminer les dernières divergences par rapport aux exigences de l’OACI.
Le prochain audit de l’OACI auprès de l’OFAC est prévu pour 2010.
Further information
Publications
Audit 2000
Audit summary report of the FOCA (PDF, 64 kB, 26.09.2006)(Bern, 1 to 8 November 2000)
Audit 2010
Final report of the civil aviation system of switzerland (PDF, 985 kB, 16.12.2010)(Bern, 1 to 10 March 2010)
