EASA - Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

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L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) est l'autorité compétente pour la sécurité de l'aviation en Europe. L’Agence a étendu progressivement au fil des ans ses compétences à tous les domaines aéronautiques (normes techniques, exploitation des aéronefs et infrastructures), de sorte que les normes et exigences réglementaires touchant les pilotes, les dirigeants de compagnies aériennes, le personnel d'entretien, les contrôleurs de la circulation aérienne et les exploitants d'aéroport seront appelées à évoluer régulièrement. A travers ces pages, l'OFAC entend fournir de manière simple et directe aux milieux de l'aviation toutes les informations et documents utiles à ce sujet.

L'AESA est chargée par la Commission européenne d'harmoniser les normes de sécurité de l'aviation en Europe. A ce titre, elle va prochainement mettre en place plusieurs réglementations, notamment dans le domaine des opérations aériennes, du service de la navigation aérienne et des aérodromes. La Suisse faisant partie de l'AESA, ces réglementations toucheront également ses entreprises et ses citoyens. L'instauration des normes de l'AESA étant un processus extrêmement dynamique associé à une procédure complexe et parfois longue, l'OFAC entend offrir aux acteurs de l'aviation suisses un panorama aussi complet que possible. On trouvera dans les pages suivantes tous les documents et informations utiles de même que les liens vers les principaux textes disponibles sur le site Internet de l‘AESA. L'OFAC publie également sur son site Internet les prises de positions en réaction aux propositions de réglementation de l'AESA (ToR, NPA, CRD). 

Règles de mise en œuvre (Implementing Rules) et moyens acceptables de mise en conformité (Acceptable Means of Compliance) 

Le règlement de base sur lequel se fonde l'activité de l'AESA (règlement (CE) n° 216/2008) décrit les compétences de l'UE en matière de sécurité aérienne. Il précise en outre les exigences fondamentales relatives à la sécurité de l'aviation. Le règlement institue l'AESA et en définit le fonctionnement et les tâches 

La Commission européenne s'appuie sur ce règlement pour édicter des règles de mise en œuvre (Implementing Rules (IR)), qui précisent les exigences fondamentales à l'aide de consignes d'application directe, à l'image de la pratique naguère en vigueur sous le régime des règlements JAR. Les IR sont promulguées sous la forme de règlements spéciaux de l'UE et sont publiées au Journal officiel de l‘UE. Elles ne sont applicables en Suisse qu'après avoir été intégrées à l'annexe à l'accord bilatéral sur les transports aériens en vertu d'une décision du comité mixte Suisse-UE. Dans les domaines non régis par une IR, les législations nationales respectives restent applicables. 

L'AESA élabore et publie en outre des consignes et des spécifications à l'intention de l'industrie et des autorités - les spécifications de certification (CS) et les moyens acceptables de mise en conformité (AMC) dont l'application permet de satisfaire les IR et les exigences fondamentales. Il est possible de déroger aux CS ou aux AMC à condition toutefois de démontrer que les IR et les exigences fondamentales sont tout de même remplies. Les CS et les AMC sont rattachés aux domaines respectifs. Une foire aux questions concernant la fonction et la signification des moyens acceptables de mise en conformité peut être consultée en suivant le lien vers le site de l'AESA à droite de la page.

Informations complémentaires

General Aviation

Simpler, lighter, better: Roadmap de l'AESA pour la General Aviation ici

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/aesa/easa---agence-europeenne-de-la-securite-aerienne.html