Aerodromes

L'AESA est chargée par la Commission européenne d'harmoniser les normes de sécurité de l'aviation en Europe. A ce titre, elle édicte une série de réglementations, notamment dans le domaine des opérations aériennes, du service de la navigation aérienne et des aérodromes. La Suisse faisant partie de l'AESA, ces réglementations touchent également ses entreprises et citoyens ainsi que l’OFAC. 

La Suisse introduisait le 15.08.2014 de nouvelles règles de l’Union européenne touchant les aérodromes. L’OFAC et les aérodromes suisses concernés à savoir Zurich, Genève, Berne, Lugano et St. Gall-Altenrhein sont tenus de les mettre en œuvre d’ici fin 2017 au plus tard.

La réglementation de l’AESA sur les aérodromes sera mise en œuvre en Suisse dans le cadre d’un projet dirigé par la section Aérodromes et obstacles à la navigation aérienne (SIAP) de l’OFAC. Les aérodromes concernés sont étroitement associés à ce projet et seront régulièrement informés de l’état d’avancement des travaux. A noter que l’OFAC et l’AESA publient par ailleurs sur leurs sites Internet respectifs une page de FAQ qui traite des principaux aspects de cette réglementation.

Basic Regulation (BR) and Essential Requirements (ER)

Implementing Rules (IR) and Cover Regulation (CR) to Authority, Organisation and Operations Requirements for Aerodromes

Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM) to Authority, Organisation and Operations Requirements for Aerodromes

Amendment 1 

Amendment 2

Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design

Issue 4 

Informations complémentaires

Dernière modification 27.01.2015

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