Air Navigation Services

Les premières réglementations élaborées par l’AESA pour le domaine de la gestion du trafic aérien et le service de la navigation aérienne (ATM/ANS) sont entrées en vigueur dans l'UE à l’automne 2011. Elles se sont étoffées au cours des années suivantes. Sauf indication contraire, les règlements énumérés ci-dessous ont été repris par la Suisse et sont donc aussi applicables dans notre pays.

  • Règlement d’exécution (UE) n° 1034/2011 sur la supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne.

  • Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne.

  • Règlement (UE) n° 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne ; ce règlement a abrogé le règlement (UE) n° 805/2011.

  • Règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne [SERA].

Ces dispositions seront complétées par le règlement (UE) 2016/1185 d’ores et déjà repris par la Suisse. La plupart des dispositions de cet amendement ne s’appliqueront qu’à partir du 15 octobre 2017. Les dispositions qui s’appliquent déjà depuis février 2017 figurent à l’art. 3 du règlement.

L’Union européenne a publié le 8 mars 2017 un nouveau règlement (UE) 2017/373, qui intéresse le domaine ANS/ATM. Ce règlement, qui abroge les règlements (UE) n° 1034/2011 et n° 1035/2011, établit des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision. Il n’a pas encore été repris par la Suisse. Ses principales dispositions seront applicables à partir du 2 janvier 2020.

À côté des projets menés sous la direction de l’AESA, des efforts d’harmonisation de la gestion du trafic aérien et du service de la navigation aérienne ont également lieu en Europe dans le cadre d’Eurocontrol et du Ciel unique européen. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons aux liens ci-dessous.

De plus amples informations et une rubrique FAQ (réponses aux questions fréquemment posées) sur les projets de réglementation en cours dans le domaine ATM/ANS, figurent sur le site Internet de l’AESA.

Informations complémentaires

Dernière modification 04.06.2012

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