Air Operators

Les nouvelles règles de mise en œuvre (IR) de l’UE applicables aux vols commerciaux ont été publiées dans le Journal officiel de l’UE à la fin octobre 2012 sous la forme du règlement (UE) n° 965/2012. Elles sont en principe entrées en vigueur pour les états membres de l’UE au 28 octobre 2012. Le règlement comporte cependant de nombreuses réglementations transitoires, destinées à laisser suffisamment de temps aux états membres pour son application. La Suisse a repris les nouvelles réglementations début décembre 2013 par le biais d’une décision du Comité mixte Suisse-UE. Elles entreront en vigueur pour notre pays le 1er février 2014. A cet égard, le DETEC a édicté une ordonnance par laquelle il précise les modalités du passage des EU-OPS 1 et de l’ORA I au nouveau règlement (UE) n° 965/2012. Il se pourra que les anciennes et les nouvelles règles coexistent durant la période transitoire.

Les réglementations applicables actuellement en Suisse de même que tous les formulaires et indications utiles concernant l'exploitation des aéronefs ainsi que la certification et l'agrémentation des STD, organismes de formation et entreprises de l'aviation figurent sur le site de l'OFAC à la rubrique « Espace professionnel ».

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Dernière modification 19.12.2013

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