Part Medical

Les principales règles de mise en œuvre relatives à la médecine aéronautique figurent à l’annexe IV du règlement (UE) n° 1178/2011. Les exigences posées aux autorités (services aéromédicaux) et aux orga-nismes (centres aéromédicaux) sont cependant tout aussi déterminantes. Elles se trouvent aux annexes VI (partie-ARA) et VII (partie-ORA) du règlement (UE) n° 290/2012

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Dernière modification 04.06.2012

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