Airworthiness

L’AESA est l’autorité chargée de la certification de type des aéronefs relevant du règlement (CE) n° 216/2008, ainsi que de leurs moteurs, hélices et pièces. L’Agence certifie et surveille également dans ce contexte les organismes de conception. Par ailleurs, elle remplit une fonction de conseiller spécialisé auprès de l’UE pour ce qui a trait aux réglementations techniques de l’aviation et contrôle les États-membres auxquels il incombe de mettre en œuvre les prescriptions légales.

Informations complémentaires

Documentation

Certification de produits relevant de la compétence de l’AESA


Certification de produits relevant de la compétence de l’OFAC

Dernière modification 04.06.2012

Début de la page

Contact

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/aesa/easa---agence-europeenne-de-la-securite-aerienne/airworthiness.html