Third Country Operators

En vertu du règlement (UE) n° 452/2014, l’évaluation de la sécurité d’un exploitant d’un pays tiers avant qu’il n’opère des vols dans l’espace AESA ne sera plus du ressort des États mais de l’Agence. Les États conservent provisoirement une partie de leurs prérogatives dans le cadre des dispositions transitoires.

Nonobstant l'évaluation de la sécurité par l'AESA, les exploitants de pays tiers seront toujours tenus de solliciter les droits de trafic nécessaires auprès de chaque État. Pour en savoir plus, suivre le lien « Droits de trafic ».

Informations complémentaires

Dernière modification 04.06.2012

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