Ballons (ballons de baudruche et ballons libres)

Le lâcher de ballons (ballons de baudruche, ballons de fête, ballons libres, etc.) ne nécessite en principe aucune autorisation. Des restrictions s’appliquent toutefois dans un rayon de 5 km des pistes des aérodromes. Le lâcher de ballons d’une capacité inférieure à 30 m3 n’est en principe pas soumis à autorisation de l’OFAC. Il existe néanmoins quelques exceptions à cette règle, par exemple si les ballons excèdent une certaine taille ou une certaine charge utile ou si le lâcher a lieu à proximité d’un aérodrome.

 

Restrictions s'appliquant sur tout le territoire suisse

Il est interdit de faire monter des ballons libres:

  • s'ils sont gonflés avec du gaz inflammable;
  • si leur charge utile est supérieure à 2 kg;
  • si leur capacité totale est supérieure à 30 m3
 

Restrictions supplémentaires en cas de lâcher de ballons dans un rayon de 5 km des pistes d’un aérodrome

A une distance de moins de 5 km des pistes d'un aérodrome civil ou militaire, il est de plus interdit de lâcher un ballon dont la capacité est supérieure à 1 m3;

  • un ballon avec feu à l'air libre (lanterne céleste) ou avec une charge attachée; cette interdiction ne s'applique pas aux cartes de réponse à un concours attachées à des ballons de baudruche dans la mesure où leur taille n'excède pas le format A5;
  • simultanément plus de 300 ballons;
  • des ballons attachés les uns aux autres.

Lorsque l’une ou l’autre de ces charges n’est pas respectée, le lâcher doit être coordonné avec le service de la navigation aérienne (Skyguide) ou avec le chef d’aérodrome compétent.

  • Une coordination avec Skyguide est nécessaire si le lieu pressenti pour le lâcher se situe à moins de 5 km à vol d’oiseau des pistes d’un aérodrome civil ou militaire contrôlé par le service de la navigation aérienne.
    Veuillez utiliser la carte et le lien "Skyguide vol et activité spéciale" (formulaire de demande pour les vols spéciaux à adresser 10 jours ouvrables au moins avant la date du lâcher) au fond de cette page sous "Informations complémentaires".
  • Une coordination avec le chef d’aérodrome compétent est requise si le lieu pressenti pour le lâcher se trouve à moins de 5 km à vol d’oiseau de la piste d’un aérodrome militaire ou civil non contrôlé par le service de la navigation aérienne.
    Veuillez utiliser la carte et le lien "aérodromes" au fond de cette page sous "Informations complémentaires".

Dans les communes riveraines des aéroports de Zurich et de Genève, il est recommandé de contacter « Skyguide Specialflights » afin d’assurer la coordination avec le contrôle de la circulation aérienne, y compris lorsque le lieu pressenti pour le lâcher satisfait les conditions énoncées ci-dessus.

 

Charges supplémentaires

Il convient en outre de se renseigner auprès des autorités communales ou cantonales compétentes et/ou de la police du feu sur les éventuelles charges, autres que celles dictées par le maintien de la sécurité aérienne, qui s’appliquent localement (art. 19 OACS).

 
 

Mention juridique

En règle générale, les ballons doivent être exploités de manière à présenter le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d’autres aéronefs, et conformément aux conditions spécifiées dans l’appendice 2 du règlement d’exécution (UE) n° 932/2012 (règle SERA.3140) et aux charges énoncées à l’art. 16 de l’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.
Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme de 1 million de francs au moins. La couverture de la responsabilité civile est facultative pour les ballons libres dont la charge utile est inférieure à 0,5 kg et la capacité inférieure à 30 m3 (art. 20 OACS).
La responsabilité de celui ou de celle qui opère le lâcher de ballons est en principe engagée en cas d’accident puisque dans ce cas il ou elle cause de manière illicite un dommage par sa faute et qu’il existe un lien de causalité adéquat entre le comportement fautif et le dommage occasionné (art. 41 du Code suisse des obligations).

 
https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/ballons--ballons-de-baudruche-et-ballons-libres-.html