| Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur. |
J’évite les rassemblements de personnes
Il est interdit de faire évoluer un drone directement au-dessus de personnes ne participant pas à l’exploitation et de rassemblements de personnes.
Je ne vole pas à plus de 120 m d'altitude
Les télépilotes veilleront à ce que leur drone ne dépasse jamais la hauteur de 120 m, sauf dérogation.
Je garde le contact visuel
Les télépilotes maintiendront un contact visuel permanent avec leur drone et veilleront à ce que celui-ci évolue à une distance suffisante des autres aéronefs et s’écarte à temps de leur trajectoire puisque ces derniers sont dans l‘incapacité d’identifier les drones.
Je connais les restrictions géographiques
Les télépilotes doivent connaître les zones où la circulation des drones est libre et celles où elle ne l’est pas. La carte pour drones indique les zones où la circulation des drones est soumise à restrictions, voire interdite. Des restrictions peuvent être décrétées au niveau cantonal, il convient de se renseigner auprès des autorités cantonales compétentes.
Je respecte la sphère privée
Les télépilotes doivent respecter la législation concernant la protection des données et le respect de la sphère privée. Tout individu a droit au respect de la sphère privée, raison pour laquelle les télépilotes s’abstiendront de faire voler leur drone à basse altitude au-dessus de propriétés privées. Informations complémentaires : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Je suis suffisamment assuré
Les télépilotes doivent disposer de la couverture d’assurance réglementaire (assurance responsabilité civile d’une somme de 1 million de francs au moins pour tous les drones pesant 250 g et plus). En cas d'accident, la responsabilité des télépilotes est engagée. Ceux-ci répondent des dommages qu’ils causent.
Suis-je en mesure de respecter les six règles de base pendant la durée du vol?
Oui
Dans ce cas, j’exploite mon drone en catégorie « ouverte » et n’ai besoin d’aucune autorisation préalable. En revanche, je devrais m’enregistrer. Des règles supplémentaires s’appliquent de cas en cas en fonction du poids du drone:
Non
De plus amples informations ainsi que des fiches explicatives
Le site Internet de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
L’OFAC répond volontiers à vos questions.
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