Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.

Voici un aperçu des règles les plus importantes à connaître avant de télépiloter un drone


Menschenansammlungen_vermeiden

J’évite les rassemblements de personnes 

Il est interdit de faire évoluer un drone directement au-dessus de personnes ne participant pas à l’exploitation et de rassemblements de personnes.

Flughöhe

Je ne vole pas à plus de 120 m d'altitude

Les télépilotes veilleront à ce que leur drone ne dépasse jamais la hauteur de 120 m, sauf dérogation.

Sichtkontakt

Je garde le contact visuel

Les télépilotes maintiendront un contact visuel permanent avec leur drone et veilleront à ce que celui-ci évolue à une distance suffisante des autres aéronefs et s’écarte à temps de leur trajectoire puisque ces derniers sont dans l‘incapacité d’identifier les drones.

Gebietseinschraenkungen

Je connais les restrictions géographiques

Les télépilotes doivent connaître les zones où la circulation des drones est libre et celles où elle ne l’est pas. La carte pour drones indique les zones où la circulation des drones est soumise à restrictions, voire interdite.

Privatsphäre

Je respecte la sphère privée

Les télépilotes doivent respecter la législation concernant la protection des données et le respect de la sphère privée. Tout individu a droit au respect de la sphère privée, raison pour laquelle les télépilotes s’abstiendront de faire voler leur drone à basse altitude au-dessus de propriétés privées. Informations complémentaires : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Haftung

Je suis suffisamment assuré

Les télépilotes doivent disposer de la couverture d’assurance réglementaire (assurance responsabilité civile d’une somme de 1 million de francs au moins pour tous les drones pesant 250 g et plus). En cas d'accident, la responsabilité des télépilotes est engagée. Ceux-ci répondent des dommages qu’ils causent.

 

Suis-je en mesure de respecter les six règles de base pendant la durée du vol?


Oui

Dans ce cas, j’exploite mon drone en catégorie « ouverte » et n’ai besoin d’aucune autorisation préalable. En revanche, je devrais m’enregistrer. Des règles supplémentaires s’appliquent de cas en cas en fonction du poids du drone:

Gewichtejusqu'à 250 grammesjusqu'à 900 grammesjusqu'à 4kgjusqu'à 25kgjusqu'à 25kg

 

 

Non

Sachplan Verkehr, Teil Infrastruktur Luftfahrt (SIL)

Assurance

Pas question d’exploiter un drone lorsque la couverture d’assurance est insuffisante ou qu’il est impossible de respecter la sphère privée de tiers.

Gebietseinschraenkungen

Carte des drones

Une dérogation des organismes compétents est requise pour faire voler des drones dans des zones où leur exploitation est en principe interdite ou soumise à restrictions (voir la carte des drones).

Luftfahrtstatistik

Catégorie « spécifique »

Dans tous les autres cas de figure, j’exploite mon drone en catégorie « spécifique » et je dois solliciter au préalable l’autorisation de l’OFAC car ce mode d’exploitation implique un risque accru.



https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drohnen/wichtigsten-regeln.html