Catégorie ouverte


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.
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Voici un aperçu des règles les plus importantes à connaître pour exploiter un drone dans la catégorie « ouverte ».

Je respecte les six règles de base

  • Connaître les restrictions géographiques nationales et cantonales
  • Je ne vole pas à plus de 120 m d'altitude
  • Maintenir un contact visuel permanent avec le drone
  • Ne pas faire évoluer un drone directement au-dessus de rassemblements de personnes
  • Respecter la sphère privée
  • Disposer d’une couverture d’assurance suffisante

J’ai atteint l’âge minimum requis 

J’ai au moins 12 ans ou je pilote mon drone sous la surveillance d’une personne âgée de 16 ans au moins qui possède des connaissances avérées en la matière.

Je m'enregistre 

Tous les pilotes sont obligés de s’enregistrer, sauf lorsque le drone pèse moins de 250 g et n’est équipé ni d’une caméra ni d'un capteur ou autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel.

Mon drone est conforme 

Mon drone doit être pourvu à la fois du marquage CE et de l’étiquette d’identification de classe (C1, C2, C3 ou C4). Cette dernière détermine la sous-catégorie d’exploitation (A1, A2, A3). Si l’une ou l’autre de ces marques manquent, le drone peut alors être exploité en catégorie Limited Open (ouverte limitée) moyennant des règles un peu plus strictes.

Des règles particulières s’appliquent aux drones construits à titre privé. Voir à ce propos la partie IV des FAQ « Ai-je le droit de faire voler un drone que j’ai conçu moi-même ? »

Je suis la formation et passe l’examen en ligne correspondant à ma sous-catégorie

Pour pouvoir exploiter un drone de plus de 250 g, il est obligatoire de suivre la formation et de passer l’examen en ligne sur la plate-forme UAS.gate. L’étendue de la formation et de l’examen dépend de la sous-catégorie (A1, A2, A3) d’exploitation du drone.

Le certificat obtenu (brevet d’aptitude ou licence de pilote à distance) détermine la distance par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation à laquelle j’ai le droit d’exploiter mon drone. Le certificat de télépilote demande plus de travail (+30 questions et une formation pratique) que le certificat d'aptitude, mais il permet de piloter des drones dans les conditions d'exploitation des sous-catégories A1, A2 et A3.

Exigences applicables aux drones possédant à la fois le marquage CE et l’étiquette d’identification de classe

Catégorie Classe Poids Formation Distance de sécurité
A1 C0 <250g pas nécessaire Raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée 
A1 C0, C1 <900g Brevet d’aptitude Raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée 
A2 C2 <4kg

Licence de pilote à distance

Licence de pilote à distance : observer une distance horizontale de sécurité d'au moins 30 m par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone.
A3 C1, C2*, C3 <25kg Brevet d’aptitude Observer une distance horizontale de sécurité de 150 m par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
*Pour piloter un drone de classe C2 dans la sous-catégorie A2, j'ai besoin d'un certificat de télépilote, à condition que le drone pèse moins de 4 kg. Si, au contraire, je décide d'obtenir un certificat de compétence, je ferai voler mon drone dans les conditions d'utilisation de la sous-catégorie A3.

Informations complémentaires


Dernière modification 11.06.2021

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