Sous-catégorie A3 (inférieur à 25 kg)


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.

Drone d’un poids inférieur à 25 kg (sous-catégorie A3)

J’exploite un drone d’un poids inférieur à 25 kg : Selon le droit de l’UE, je tombe dans la sous-catégorie d’exploitation « ouverte » A3.

L’exploitation d’un drone dans cette sous-catégorie exige une attestation de compétences qui atteste de l’acquisition des connaissances de base pour piloter un drone en toute sécurité et dans le respect de la réglementation.

Les drones exploités dans cette catégorie doivent être pourvus du marquage CE et de l’étiquette d’identification de classe C2, C3 ou C4.  Si ce n'est pas le cas, je fais voler mon drone dans la catégorie transitoire "Limited Open".

*Avec l’étiquette d’identification de classe C2, il est possible d’obtenir un brevet d’aptitude de pilote à distance conforme à la sous-catégorie « ouverte » A2. Les exigences requises pour l’acquisition d’un brevet d’aptitude sont plus élevées que celles requises pour l’obtention de l’attestation de compétences. Par contre le brevet d’aptitude donne le droit de télépiloter le drone à une distance plus rapprochée des personnes ne participant pas à l’exploitation (30 m contre 150 m).

 

La sous-catégorie A3 en un clin d’œil


A3_icons

 

Deux étapes avant de pouvoir voler


1_Online_Registration

 

La réglementation de l’UE sur les drones prévoit que les exploitants sont tenus de s’enregistrer sur la plate-forme UAS.gate*

 

*La Suisse n’ayant pas encore repris la réglementation de l’UE sur les drones, donc l’enregistrement est facultatif et gratuit pour les télépilotes en Suisse jusqu’à nouvel avis.

2_Online_Lehrgang

Une fois enregistré, l’exploitant doit suivre une formation en ligne. La formation comprend un enseignement sur les règles et obligations à observer lorsque l’on exploite un drone de la catégorie de poids correspondante.

Le savoir acquis par la formation en ligne est ensuite vérifié par un examen théorique sous forme de 40 questions à choix multiple. L’examen est obligatoire, peu importe les licences ou certificats obtenus antérieurement. 

On trouvera un tableau de la situation concernant les formalités d’enregistrement, la formation et les examens pour les télépilotes suisses dans les FAQ consultables sur le nouveau portail d’information (cf. rubrique « Motion 20.3916 et application de la réglementation européenne relatives aux drones en Suisse »).

 

Je respecte les distances minimales de sécurité par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation


Horizontaler_Sicherheitsabstand

 

Les titulaires de l'attestation de compétences doivent observer une distance horizontale de sécurité de 150 m par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives

 

 

Informations complémentaires


Dernière modification 17.08.2021

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