Sous-catégorie A2 (inférieur à 4 kg)


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.

Drone d’un poids inférieur à 4 kg (sous-catégorie A2)

J’exploite un drone d’un poids inférieur à 4 kg : Selon le droit de l’UE, je tombe dans la sous-catégorie d’exploitation « ouverte » A2

Pour pouvoir télé-piloter mon drone dans cette sous-catégorie, je dois obtenir un brevet d'aptitude, au cours duquel j'acquiers des nouvelles connaissances théoriques et m’entraîne à la pratique pour faire voler mon drone en toute sécurité et légalité.

Les drones exploités dans cette sous-catégorie doivent être pourvus du marquage CE et de l’étiquette d’identification de classe C2. Si ce n'est pas le cas, je fais voler mon drone dans la catégorie transitoire "Limited Open".

J’exploite un drone d’un poids inférieur à 4 kg : Selon le droit de l’UE, je tombe dans la sous-catégorie d’exploitation « ouverte » A2

Um meine Drohne in dieser Unterkategorie fliegen zu können, muss ich ein Fernpilotenzeugnis erwerben, bei dem ich mir das Grundlagewissen für einen sicheren und legalen Flug mit meiner Drohne aneigne.

Pour pouvoir télé-piloter mon drone dans cette sous-catégorie, je dois obtenir une licence de pilote à distance, au cours duquel j'acquiers des nouvelles connaissances théoriques (or j’acquiers des connaissances théoriques supplémentaires) et m’entraîne à la pratique pour faire voler mon drone en toute sécurité et légalité.

Meine Drohne muss zudem mit einer CE Kennzeichnung sowie der Klassenmarkierung C2 versehen sein. Ist dies nicht der Fall, fliege ich meine Drohne in der Übergangskategorie Limited Open

Les drones exploités dans cette sous-catégorie doivent être pourvus du marquage CE et de l’étiquette d’identification de classe C2. Si ce n'est pas le cas, je fais voler mon drone dans la catégorie transitoire "ouverte limitée".


 

La sous-catégorie A2 en un clin d’œil


A2_icons

 

Deux étapes avant de pouvoir voler


1_Online_Registration

 

La réglementation de l’UE sur les drones prévoit que les exploitants sont tenus de s’enregistrer dans le registre officiel des exploitants UAS.gate*. 

 

*La Suisse n’ayant pas encore repris la réglementation de l’UE sur les drones, donc l’enregistrement est facultatif et gratuit pour les télépilotes en Suisse jusqu’à nouvel avis.

2_Online_Lehrgang

 

Une fois enregistré, l’exploitant doit suivre une formation en ligne. La formation comprend un enseignement sur les règles et obligations à observer lorsque l’on exploite un drone de la catégorie de poids correspondante.

Le savoir acquis par la formation en ligne est ensuite vérifié par un examen théorique sous forme de 70 questions à choix multiple

3_Selbststudium

 

Les conditions d’exploitation correspondantes à l’usage prévu du drone sont exercées dans le cadre d’une formation pratique. La formation s’effectue en autoformation

Check-list relative à l’autoformation (PDF, 88 kB, 09.02.2021)

 

4_Selbstdeklaration

 

 

Les connaissances de pilotage acquises durant l’autoformation font l’objet d’une déclaration formelle en ligne par le candidat au brevet d'aptitude.

On trouvera un tableau de la situation concernant les formalités d’enregistrement, la formation et les examens pour les télépilotes suisses dans les FAQ consultables sur le nouveau portail d’information (cf. rubrique « Motion 20.3916 et application de la réglementation européenne relatives aux drones en Suisse »).

 

Je respecte les distances minimales de sécurité par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation


 

Les titulaires du brevet d'aptitude de pilote a distance (sous-catégorie A2) doivent observer une distance horizontale de sécurité d'au moins 30 m par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone.

Horizontaler_Sicherheitsabstand

 

Les titulaires de l’attestation de compétences (sous-catégorie A3) doivent observer une distance horizontale de sécurité de 150 m par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives

 

 

Informations complémentaires


Dernière modification 18.08.2021

Début de la page