Sous-catégorie A1 (inférieur à 250 g)

En raison de l'adoption par les deux Chambres du Parlement suisse de la motion 20.3916 visant à exclure l'aéromodélisme du champ d'application de ladite réglementation, la Suisse doit entamer des négociations avec l'Union européenne. Par conséquent, les pages suivantes se réfèrent donc à une réglementation qui n'est pas en vigueur.

Drone d’un poids inférieur à 250 g (sous-catégorie A1)

J’exploite un drone d’un poids inférieur à 250 g : Selon le droit de l’UE, je tombe dans la sous-catégorie d’exploitation « ouverte » A1

Les drones exploités dans cette sous-catégorie doivent être pourvus du marquage CE et de l’étiquette d’identification de classe C0. Si ce n'est pas le cas, je fais voler mon drone dans la catégorie transitoire "Limited Open"

 

La sous-catégorie A1 en un clin d’œil


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Enregistrement


En principe, les pilotes de drones pourront s’enregistrer, se former et passer les examens sur le portail UAS.gate à partir du printemps 2021. L’enregistrement est facultatif. Comme la Suisse ne peut pour l’instant pas reprendre la réglementation européenne, elle est assimilée à un pays tiers vis-à-vis des pays de l’UE. Autrement dit, l’enregistrement n’est pas automatiquement reconnu par les pays limitrophes même s’il est conforme aux exigences fixées par le droit européen. Idem en ce qui concerne la formation et les examens, que les télépilotes ont également la possibilité d’effectuer sur une base volontaire en courant toutefois le risque que ces formations et examens ne soient pas reconnus à l’étranger.
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Les exploitants sont tenus de s’enregistrer dans le registre officiel des exploitants UAS.gate lorsqu’ils exploitent un aéronef sans occupants qui est équipé d’une caméra ou d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel.

L’enregistrement coûte 10 francs.

 

 

 

Informations complémentaires


Dernière modification 01.06.2021

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