La catégorie transitoire « ouverte limitée » (Limited Open)


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.
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La nouvelle règlementation sur les drones stipule que tout drone exploité en catégorie « ouverte » doit être pourvu du marquage CE et d’une étiquette d’identification de classe (C0, C1, C2, C3, C4). Les drones qui ne possèdent qu’une seule de ces marques, voire aucune, relèvent de la catégorie transitoire « ouverte limitée », auquel cas des règles particulières s’appliquent. Les mêmes exigences que celles valables pour la catégorie « ouverte » s’appliquent peu ou prou à ceci près que les catégories de poids sont définies de manière différente et que les règles sont de ce fait un peu plus strictes.    

Pourquoi les drones doivent-ils être pourvus du marquage CE et d’une étiquette
d’identification de classe ? 

   
Marquage CE  Par le marquage CE, le fabricant atteste que le drone qu’il commercialise satisfait les exigences techniques en vigueur. Il garantit ainsi que l’appareil répond au normes de qualité et de sécurité applicables. 
Étiquette d’identification de classe  L’étiquette d’identification de classe renvoie à l’étendue d’exploitation du drone que les télépilotes sont tenus de respecter.

Quelles sont les conséquences de l’absence de l’une ou l’autre marque (ou des deux) ? 

Le drone est alors exploité, non pas en catégorie « ouverte », mais en catégorie (transitoire) « ouverte limitée », moyennant certaines restrictions mineures. La catégorie « ouverte limitée » est en vigueur jusqu’à fin décembre 2023.

À dater de janvier 2024, l’exploitation de drones dépourvus de marques (marquage CE et étiquette d’identification de classe) restera admise quoique soumise à des contraintes encore plus strictes.

Règles en vigueur jusqu’en décembre 2023
Catégorie Poids Formation Distance de sécurité
A1 <250g Attestation de compétences Raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée 
A2 <2kg

Brevet d’aptitude de pilote à distance

Observer une distance horizontale de sécurité d'au moins 50m par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone 
A3 <25kg Attestation de compétences Observer une distance horizontale de sécurité de 150 m par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives
Règles en vigueur dès janvier 2024
Catégorie Poids Formation Distance de sécurité
A1 <250g Attestation de compétences Raisonnablement estimer qu’aucune personne ne participant pas à l’exploitation ne sera survolée 
A3 <25kg Attestation de compétences Observer une distance horizontale de sécurité de 150 m par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives

 

Informations complémentaires


Dernière modification 23.02.2022

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