Catégorie spécifique : autorisations


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.
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L’OFAC a instauré un cadre favorable aux modes spéciaux d’exploitation des drones : les idées innovantes des entreprises et hautes écoles suisses peuvent ainsi se concrétiser dans le respect des normes de sécurité aéronautiques, l’objectif étant d’encourager les nouvelles technologies dans l’intérêt de l’économie et de la société et de positionner la Suisse à long terme parmi les pays à la pointe de la recherche et de l’innovation.

Étapes préalables à l’obtention de l’autorisation d’exploiter un drone en catégorie « spécifique »

Qu’entend-on par exploitation en catégorie « spécifique » ?

Entrent dans la catégorie « spécifique », les exploitations de drone qui requièrent une autorisation préalable ou l’intervention de l’OFAC.

À partir de quand considère-t-on que l’exploitation d’un drone relève de la catégorie « spécifique » ? 

On parle d’exploitation en catégorie « spécifique » lorsqu’une ou plusieurs des six règles de base ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg. Attention : sous la nouvelle règlementation de l’UE relative aux drones, des types d’exploitation qui ne requièrent actuellement aucune autorisation en vertu du droit suisse seront classés en catégorie « spécifique », soumise à autorisation préalable.

Commencez la procédure d’autorisation !

Si vous envisagez d’exploiter un drone en catégorie « spécifique », vous avez le choix entre trois procédures d’autorisation :

Ces trois procédures couvrent la majorité des besoins de l’industrie et de la recherche. Attention : il s’agit de trois procédures distinctes avec leurs propres exigences et prérequis.

Quelle procédure est-elle la mieux adaptée à ma situation ?

Commencez par identifier vos besoins ! Il vous appartient de choisir la procédure qui correspond le mieux aux caractéristiques de l’exploitation que vous envisagez et à vos besoins. L’outil d’aide à la décision vous aidera à identifier la procédure qui convient.


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Dernière modification 09.06.2021

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