Tout comme la procédure basée sur les STS, l’évaluation prédéfinie des risques (Pre-defined Risk Assessment, PDRA) a pour but de simplifier la procédure d’autorisation dans la mesure où les risques (SAIL) ont déjà été évalués via la méthodologie SORA. Les PDRA concernent les autorisations d’exploitations de drones plus complexes. Elles ont été élaborées par l’AESA par référence à des types d’exploitation récurrents et repris par tous les États membres.
| Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur. |
L’exploitant doit certifier qu’il respecte toutes les conditions associées à la PDRA. À la différence de la procédure basée sur un STS, l’étiquette d’identification de classe n’est pas obligatoire. La procédure ne prescrit pas non plus de scénario spécifique. Les exploitants ont de ce fait d’avantage de liberté dans l’exploitation du drone.
| Quels « types » de PDRA existe-t-il ? |
Il existe deux types de PDRA : les PDRA-S et les PDRA-G.
- Les premières sont calquéee sur les STS européens (le type d’exploitation est identique à ceci près que le drone ne porte pas d’étiquette d’identification de classe).
- Les secondes intègrent l’évaluation des risques pour d’autres types d’exploitation relativement courants dans l’UE.
| Type | PDRA-S01 |
PDRA-S02 |
PDRA-G01 | PDRA-G02 |
|---|---|---|---|---|
| Vue directe | Oui, VLOS | Oui, oui, assistance d’un observateur possible (EVLOS) | Ja, oui, assistance d’un observateur possible (EVLOS) | BVLOS |
| Zone au sol | sous le contrôle de l’exploitant du drone, peut être en milieu habité | sous le contrôle de l’exploitant du drone | faiblement peuplée | faiblement peuplée |
| Espace aérien | contrôlé ou non contrôlé | contrôlé ou non contrôlé | non contrôlé | réservé |
| Hauteur de vol maximum | 120m | 120m | 150m | pas de hauteur de vol limite |
| Caractéristiques du drone | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ |
| Classe | Pas nécessaire | Pas nécessaire | Pas nécessaire | Pas nécessaire |
| Connaissances du pilote | Licence de pilote à distance selon la sous-catégorie ouverte A2, formation pratique auprès d’une entité reconnue. | Licence de pilote à distance selon la sous-catégorie ouverte A2, formation pratique auprès d’une entité reconnue. | Au cas par cas en fonction de l’exploitation envisagée. Acquisition du savoir pertinent pour l’exploitation. | Au cas par cas en fonction de l’exploitation envisagée. Acquisition du savoir pertinent pour l’exploitation. |
| Récapitulatif : les quatre PDRA en bref |
PDRA-S01
PDRA-S02
PDRA-G01
PDRA-G02
| PDRA-S01 |
| Le "miroir" de STS-01 | |
|---|---|
| Vue directe | oui |
| Zone au sol | sous le contrôle de l'exploitant du drone, peut être en milieu habité |
| Espace aérien | sous le contrôle de l'exploitant du drone ou non contrôlé |
| Hauteur de vol maximum | 120m |
| Caractéristiques du drone | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ |
| Classe | Pas nécessaire |
| Connaissances du pilote | Licence de pilote à distance selon la sous-catégorie ouverte A2, formation pratique auprès d’une entité reconnue (voir fiche explicative ci-dessous). |
| PDRA-S02 |
| Le "miroir" de STS-02 | |
|---|---|
| Vue directe | oui, EVLOS (extended visual line of sight) possible |
| Zone au sol | sous le contrôle de l'exploitant du drone, dünn besiedelt |
| Espace aérien | sous le contrôle de l'exploitant du drone ou non contrôlé |
| Hauteur de vol maximum | 120m |
| Caractéristiques du drone | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ |
| Classe | pas nécessaire |
| Connaissances du pilote | Licence de pilote à distance selon la sous-catégorie ouverte A2, formation pratique auprès d’une entité reconnue (voir fiche explicative ci-dessous). |
| PDRA-G01 |
| Vue directe | oui, EVLOS (extended visual line of sight) possible |
| Zone au sol | faiblement peuplée |
| Espace aérien | non contrôlé |
| Hauteur de vol maximum | 150m |
| Caractéristiques du drone | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ |
| Classe | pas nécessaire |
| Connaissances du pilote | Au cas par cas en fonction de l’exploitation envisagée. Acquisition du savoir pertinent pour l’exploitation (voir document JARUS ci-dessous). |
| PDRA-G02 |
| Vue directe | BVLOS (beyond visual line of sight) |
| Zone au sol | faiblement peuplée |
| Espace aérien | réservé (zones dangereuses et interdites) |
| Hauteur de vol maximum | pas de hauteur de vol limite (puisque l’exploitation a lieu dans un espace aérien réservé) |
| Caractéristiques du drone | dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ |
| Classe | pas nécessaire |
| Connaissances du pilote | Au cas par cas en fonction de l’exploitation envisagée. Acquisition du savoir pertinent pour l’exploitation (voir document JARUS ci-dessous). |
Informations complémentaires
L’OFAC répond volontiers à vos questions.
Dernière modification 09.06.2021
