Scénario standard (STS)


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.

La procédure basée sur un scénario standard (STS) est la méthode la plus simple pour être autorisé à exploiter un drone en catégorie « spécifique ». Des conditions sont associées à chaque STS qui doivent être remplies pour avoir le droit d’exploiter un drone selon le type d’exploitation prévu dans le scénario. Il s’agit d’une procédure d’autorisation relativement simple puisque l’évaluation des risques (basée sur la méthodologie SORA) est déjà intégrée dans le STS.

De quoi s'agit-il?

On distingue deux types de STS : ceux de l’UE (UE STS) et ceux développés par la Suisse (CH STS). Ils répondent à la même logique quoiqu’ils diffèrent sur des points importants :

 

 

EU STS CH STS
Principe

Le requérant peut exploiter son drone selon un scénario et des conditions prédéfinis. À cet effet, il doit formellement s’engager à respecter ces conditions.

Le requérant peut exploiter son drone selon un scénario et des conditions prédéfinis. À cet effet, il doit formellement s’engager à respecter ces conditions.

Évaluation des risques Préexistante Préexistante
֤Étiquette d’identification de classe Pas nécessaire
Durée de validité Deux ans au maximum Deux ans au maximum
Application géographique           
Connaissances du pilote Formation et examen en ligne selon la sous-catégorie « ouverte » A2. Formation pratique auprès d’une entité reconnue. Au cas par cas en fonction de l’exploitation envisagée. Acquisition du savoir pertinent pour l’exploitation.
Coûts Les coûts varient en fonction du temps consacré au traitement du dossier. Les émoluments facturés par l’OFAC sont cependant plafonnés à 5 000 francs. Les coûts sont individuels et varient en fonction du type de STS.
Temps

Comme il s’agit d’une procédure d’autorisation standard, l’intervalle entre le dépôt de la demande et la délivrance de l’autorisation est relativement bref.

La gageure consistera dès lors à respecter les directives associées au STS.

Comme il s’agit d’une procédure d’autorisation standard, l’intervalle entre le dépôt de la demande et la délivrance de l’autorisation est relativement bref.

La gageure consistera dès lors à respecter les directives associées au STS.


Dernière modification 09.06.2021

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