CH-STS

L’OFAC a développé cinq scénarios standard nationaux. Avec la nouvelle réglementation, certains d’entre eux ne seront applicables que sous conditions. Tous les scénarios standard suisses seront remplacés à la fin de 2023 par les scénarios standard européens (sous réserve de la reprise de la réglementation européenne sur les drones). Les autorisations délivrées sur la base des scénarios standard suisses demeureront toutefois encore valides deux ans.

Les directives suivantes s’appliquent à tous les STS suisses

  • Les autorisations sont délivrées jusqu’à la fin de 2023
  • Les autorisations sont généralement valables deux ans au maximum
  • Les télépilotes doivent faire état des connaissances utiles pour exploiter le ou les drones dans le contexte du scénario considéré. Le document suivant détaille les connaissances requises des télépilotes :

Dernière modification 18.10.2021

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