EU-STS


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a défini deux scénarios standard (STS-01 et STS-02) valables dans tous les États membres. Sur la base de ces STS européens, les requérants doivent simplement certifier envers leur autorité nationale (en Suisse : l’OFAC) au moyen d’un formulaire qu’ils remplissent les conditions associées au STS. La procédure d’autorisation correspondante entrera en vigueur à la fin de 2023 (sous réserve de la reprise de la réglementation européenne sur les drones).

EU STS-01
   
Vue directe oui
Zone au sol Sous le contrôle par l'exploitant du drone, peut être en milieu habité
Espace aérien contrôle ou non contrôlé
Hauteur de vol maximum 120m
Caractéristiques du drone dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ
Classe C5*
Connaissances du pilote Licence de pilote à distance selon la sous-catégorie ouverte A2, formation pratique auprès d’une entité reconnue (voir fiche explicative ci-dessous).
*si le drone n’a pas d’étiquette d’identification de classe, on déposera une demande d’autorisation conformément au PDRA-S01.
EU STS-02
   
Vue directe oui, assistance d’un observateur possible (EVLOS
Zone au sol Sous le contrôle du l'exploitant du drone, faiblement peuplée
Espace aérien contrôlé ou non contrôlé
Hauteur de vol maximum 120m
Caractéristiques du drone dimension max. 3 m et/ou énergie cinétique de 34 kJ
Classe C6*
Connaissances du pilote Licence de pilote à distance selon la sous-catégorie ouverte A2, formation pratique auprès d’une entité reconnue (voir fiche explicative ci-dessous).
*si le drone n’a pas d’étiquette d’identification de classe, on déposera une demande d’autorisation conformément au PDRA-S02.

Informations complémentaires

Dernière modification 18.10.2021

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