Glossaire


Les pages suivantes se réfèrent à une réglementation qui n'est pas en vigueur.
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Pour faciliter la compréhension et la communication le terme d’aéronef sans équipage à bord a été remplacé par « drone ».  

A

Assistance d’un observateur (Extended Visual Line of Sight, EVLOS)

Type d’exploitation où le télépilote a toujours conscience de la situation de l’espace aérien dans lequel son drone évolue grâce à l’assistance d’un ou de plusieurs observateurs de l’espace aérien. Des moyens techniques peuvent le cas échéant être engagés à cet effet. Le télépilote a ce faisant toujours un contrôle direct sur son drone.

C

Catégorie ouverte limité (Limited Open)

Catégorie transitoire qui définit les dispositions et exigences applicables lorsque le drone ne possède pas d’étiquette d’identification de classe ou de marquage CE. Des règles et exigences un peu plus strictes s’appliquent.

D

Drone construit à titre privé

Un drone et son équipement assemblé ou fabriqué pour l'utilisation personnelle du constructeur. Les drones et leur système assemblés à partir d'un ensemble de pièces mis sur le marché sous la forme d'un kit unique prêt à assembler ne rentre pas dans cette définition.

E

Entité reconnue

Une entité reconnue par l’OFAC pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre d’un scénario standard. Pour en savoir plus, consulter la partie « Entités reconnues : information à l’attention des pilotes » des FAQ

Espace arién contrôlé 

Un espace aérien prédéfini dans lequel s’exerce un contrôle de la circulation aérienne. Remarque : il s’agit d’une définition générique qui désigne les espaces aériens des classes A, B, C, D et E.

Espace aérien non contrôlé 

La partie de l’espace aérien dans laquelle il n’y a pas de contrôle de la circulation aérienne (lien espace aérien contrôlé).

Étiquette d'identification de classe

L’étiquette d’identification de classe (de C1 à C6) délimite le domaine d’exploitation de votre drone et les exigences que les télépilotes doivent respecter.

Exploitation en vue directe (Visual Line of Sight, VLOS)

Un type d'exploitation de drone dans lequel le télé-pilote est capable de maintenir un contact visuel continu, sans aide d’un observateur de drone, avec le dit drone. 

Exploitation hors vue (Beyond Visual Line of Sight, BVLOS)

Un type d'exploitation de drone qui ne s'effectue pas en vue directe.

F

Fréquences

Dans la mesure où il contient un émetteur radio et/ou un récepteur, un drone est une installation de radiocommunication. Il est soumis à la loi sur les télécommunications et relève du domaine de compétence de l'OFCOM pour les questions de réglementation des fréquences.
Pour en savoir plus

G

Geovigilance

Une fonction qui, sur la base des données fournies par les États membres, détecte une violation potentielle des limites de l'espace aérien  et en alerte les télé-pilotes afin que ces derniers puissent agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation. 

M

Marchandises dangereuses

Des articles ou substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement en cas d'incident ou d'accident, notamment: des explosifs, des gaz, des liquides inflammables etc.

Masse maximale au décollage (Maximum Take-off Mass, MTOM)

La masse maximale du drone y compris la charge utile et le carburant, telle que définie par le fabricant ou le constructeur, pour laquelle le drone peut être exploité.

O

Observateur de l'espace aèrien

Une personne qui assiste le télé-pilote en assurant un balayage visuel à l’œil nu de l’espace aérien dans lequel évolue le drone afin d’y détecter tout risque éventuel.

Observateur de drone (d’aéronef sans équipage à bord)

Une personne se tenant aux côtés du pilote à distance et qui, par l’observation à l’œil nu du drone aide le télé-pilote à conserver une vue directe sur le drone et à effectuer le vol en toute sécurité. 

P

Personnes ne participant pas à l'exploitation

Les personnes qui ne participent pas à l'exploitation de drone ou qui ne connaissent pas les instructions ni les précautions de sécurité données par l'exploitant du drone. 

R

Rassemblements de personnes

Selon la définition qu’en donne l’UE, un rassemblement de personne n'est pas définie par un nombre précis de personnes, mais est liée à la possibilité pour un individu du groupe de se déplacer afin d'éviter les conséquences d'un drone hors de contrôle. Si, dans une zone donnée, les gens sont si nombreux qu'ils ont peu de possibilités de s'échapper librement ou de s'éloigner du drone, on considère qu'il s'agit d'un rassemblement de personnes. FAQ

S

Système d'aéronef sans équipage à bord (Unmanned Aircraft System, UAS)

Tout drone et l'équipement servant à le contrôler à distance.

U

UAS.gate

Plate-forme officielle suisse d’enregistrement, de formation et d’examen en ligne pour les télépilotes exploitant les drones en catégorie « ouverte ». Le portail, qui sera prochainement mis en service, permet, sur une base volontaire, aux télépilotes en catégorie « ouverte » de s’enregistrer et d’effectuer la formation et les examens en ligne.

Z

Zone contrôlée au sol

La zone au sol dans laquelle le drone est exploité et à l'intérieur de laquelle l'exploitant peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes;

Zone faiblement peuplée

Une zone faiblement peuplée est définie comme une zone dans laquelle il y a plus de 10 maisons habitées dans un rayon de 100 mètres. 

Zone récréative

Cela signifie, comme le nom l'indique, des lieux populaires où de nombreuses personnes se détendent. Il s'agit par exemple des rives des lacs, des terrains de sport, des parcs, etc.).  Informations complémentaires disponibles dans le FAQ.

Dernière modification 09.06.2021

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