Brexit : ce qui change en termes de droits des passagers aériens

À partir du 1er octobre 2021 une carte d'identité suisse n'est plus suffisante pour entrer au Royaume Uni

Identitätskarte
© fedpol

À partir du 01.10.2021, les ressortissants suisses devront être munis d'un passeport valable pour entrer au Royaume-Uni (UK). Les cartes d'identité ne seront plus reconnues comme documents d'entrée à partir du 01.10.2021.

Ces changements s'appliquent également aux ressortissants de la plupart des États membres de l'UE et de l'Espace économique européen.

Les exemptions de l'obligation de passeport s'appliquent aux personnes qui résident au Royaume-Uni et qui bénéficient du "Settlement Status" ou du "Pre-Settlement Status" dans le cadre du "European Union Settlement Scheme" (EUSS), qui sont des frontaliers ou des "S2 Healthcare Visitor" ou des ressortissants suisses qui bénéficient d’un "Swiss Service Provider" de Switzerland Visa. Ces personnes peuvent encore utiliser leur carte d'identité pour entrer au Royaume-Uni jusqu'au 31.12.2025.

Les voyageurs munis de documents de voyage non valables ou insuffisants doivent s'attendre à se voir refuser l'entrée au Royaume-Uni à la frontière.

Les compagnies aériennes sont tenues de vérifier que les passagers disposent des documents de voyage requis pour entrer dans le pays de destination. Si tel n’est pas le cas, la compagnie aérienne refusera le transport pour cause de documents de voyage insuffisants.

L'OFAC recommande aux passagers de s'informer avant leur vol sur les règles d'entrée dans le pays de destination. Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet auprès des ambassades et consulats de votre pays de destination.
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html

Vous trouverez de plus amples informations sur l'entrée au Royaume-Uni (UK), entre autres sur les sites web suivants :
https://www.gov.uk/brexit
https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-as-an-eu-eea-or-swiss-citizen

Changements à partir du 1er janvier 2021

Royaume-Uni

Le règlement européen sur les droits des passagers aériens demeure applicable dans le cas des vols à destination de la Suisse en provenance d’un aéroport du Royaume-Uni assurés par une compagnie aérienne suisse ou européenne.

Par contre – et c’est nouveau , l’OFAC est désormais l’autorité compétente pour traiter les contentieux en lien avec ces vols.La législation britannique sur les droits des passagers aériens s’applique en revanche dans le cas des vols à destination de la Suisse en provenance d’un aéroport du Royaume-Uni assurés par une compagnie aérienne britannique ou par une compagnie qui n’est ni suisse, ni européenne.Des changements concernent également les personnes à mobilité réduite qui voyagent en avion au départ ou à destination du Royaume-Uni.

Certains droits, comme le droit à bénéficier d’une assistance des compagnies aériennes, subsistent toutefois pour les passagers qui voyagent au départ d’un aéroport situé au Royaume-Uni à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne avec une compagnie européenne ou suisse.

Départ Destination Nationalité
de la compagnie aérienne
Autorité compétente Législation applicable
Royaume-Uni Suisse Suisse ou UE OFAC Règlement européen sur les droits des passagers aériens
Royaume-Uni Suisse Non suisse / non UE (compagnies britanniques comprises) Autorité du Royaume-Uni Législation britannique
Suisse Royaume-Uni indifférente OFAC Règlement européen sur les droits des passagers aériens

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Dernière modification 28.09.2021

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