Compagnies frappées d'une interdiction d'atterrir en Suisse

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© OFAC

La sécurité revêt une importance cruciale dans l'aviation. C'est pourquoi les compagnies aériennes ont besoin d'une autorisation d'exploitation pour leurs vols à destination de la Suisse. De plus, les inspecteurs de l'OFAC contrôlent les appareils étrangers par sondage. Enfin, les compagnies jugées dangereuses par l'UE n'ont pas non plus le droit d'atterrir en Suisse.

Les compagnies aériennes étrangères qui souhaitent desservir la Suisse doivent obtenir au préalable une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Celle-ci est accordée à condition, entre autres, que la compagnie satisfasse les normes techniques et opérationnelles reconnues sur le plan international (normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale, OACI) et que les autorités du pays d’origine de la compagnie exercent une surveillance efficace. En d’autres termes, la compagnie doit être sûre. L’entreprise doit en outre prouver qu’elle possède une couverture d’assurance suffisante. En règle générale, la durée des autorisations d’exploitation délivrées par l’OFAC aux compagnies étrangères s’élève à cinq ans. Si une compagnie n’assure que des vols ponctuels, elle reçoit une autorisation individuelle.

Les inspecteurs de l’OFAC procèdent à des contrôles aléatoires sur les aéroports suisses destinés à vérifier que les compagnies aériennes étrangères respectent bel et bien les normes. Ces contrôles sont exécutés dans le cadre du programme européen SAFA (pour Safety Assessment of Foreign Aircraft ou évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers). Ils n’ont pas les caractéristiques d’une inspection complète dans la mesure où il incombe en principe à chaque autorité aéronautique d’exercer la surveillance effective de ses compagnies nationales en procédant à des inspections et des audits en profondeur. L’OFAC est habilité à retirer les autorisations en cas de doute sur la capacité d’une compagnie à satisfaire les normes en vigueur.

Les compagnies aériennes interdites dans les pays de l’UE ou de l’AELE* qui envisagent d’opérer des vols à destination de la Suisse n’obtiennent en principe pas d’autorisation. La Suisse reprend cette liste et participe au mécanisme de mise à jour.

* Les 28 Etats de l’UE plus la Norvège et l’Islande

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/droits-des-passagers/compagnies-frappees-d-une-interdiction-d-atterrir-en-suisse.html