Le Covid-19 peut avoir diverses conséquences pour les compagnies aériennes et les voyageurs. L’organe de l’OFAC compétent pour les droits des passagers distingue les deux cas de figure suivants :
L’OFAC recommande de vous adresser à votre voyagiste ou à votre compagnie aérienne au cas où vous décideriez de renoncer au vol que vous avez réservé. L’OFAC n’intervient en effet pas dans ces cas-là et les conditions générales de la compagnie aérienne s’appliquent. Les billets ne sont en principe pas remboursés (hormis les taxes d’aéroport). Toutefois, vu le caractère exceptionnel de la situation actuelle, certaines compagnies aériennes font un geste et proposent de modifier la réservation ou de rembourser le billet sans frais.
En cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, les passagers peuvent se prévaloir des droits figurant dans le règlement (CE) n° 261/2004 que l’OFAC est chargé de faire appliquer. Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle est tenue de proposer ce qui suit aux passagers concernés :
Les passagers ont droit :
Les transporteurs aériens doivent également prendre soin des passagers concernés dans une proportion raisonnable par rapport au temps d'attente. Ceci peut également inclure l'hébergement à l'hôtel si nécessaire. Les services d'assistance cessent de s'appliquer si les passagers acceptent le remboursement intégral du billet. Il en va de même lorsque les passagers choisissent eux-mêmes l’option d’un réacheminement à une date ultérieure.
Les passagers avisés de l’annulation de leur vol au moins deux semaines à l’avance n’ont droit à aucune indemnisation. Il en est de même lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
La Commission Européenne a publié des lignes directrices interprétatives sur la réglementation de l’UE concernant les droits des passagers dans le contexte de la situation en rapport avec le Covid-19. Celles-ci contiennent également des déclarations sur l'évaluation de l'actualité en ce qui concerne le droit à indemnisation.
Si vous estimez que vos droits en tant que passager ne sont pas respectés, vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur notre site Internet:
Nous vous invitons à consulter les conseils prodigués aux voyageurs par l'Office fédéral de la santé publique OFSP et par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) :
Office fédéral de la santé publique OFSP
Face à la propagation du Covid-19, de nombreux pays ont pris des mesures de précaution particulières et imposent des restrictions. Il arrive ainsi que sur certains aéroports, la santé et la température des passagers à l’arrivée soient contrôlées. Les sites Internet des aéroports suisses fournissent également un certain nombre d’informations à ce sujet :
Informations pour les passagers bloqués a l'étranger
Pour les vols retour, veuillez contacter d'abord la compagnie aérienne, votre plateforme de réservation (agence de voyages) ou votre assurance voyage. Si vous êtes à l'étranger et que vous avez vérifié toutes les options de retour sans trouver de solution, nous vous recommandons de contacter la helpline du DFAE :
Helpline DFAE
Tél. + 41800 24-7-365 / +41 58 465 33 33
Fax +41 58 462 78 66
helpline@eda.admin.ch
ou de contacter la représentation nationale suisse (consulat / ambassade). Vous trouverez de plus amples informations sur la page d'accueil du DFAE Si un retour indépendant n'est pas possible malgré tous les efforts, le DFAE examinera les possibilités d'un retour organisé.
Les voyageurs suisses à l'étranger son invités à s'inscrire sur l'application "Travel Admin"
Le DFAE ne dispose actuellement d'informations sur la localisation et l'adresse de contact que pour une partie des voyageurs à l'étranger. Cette inscription sur l'application "Travel Admin" permet au DFAE de contacter les personnes concernées et de leur fournir des informations.
Dans le même temps, tous ceux qui sont déjà rentrés doivent supprimer leur inscription au voyage. Cela évitera au DFAE de prendre des mesures inutiles. L'application est disponible à la fois pour IOS et Android.
Dernière modification 23.03.2020
Droits des passagers
3003 Berne
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