Covid-19 : informations à l’intention des passagers aériens

Le Covid-19 peut avoir diverses conséquences pour les compagnies aériennes et les voyageurs. L’OFAC formule les recommandations suivantes:

14.5.2020 - Conseils aux voyageurs

Nous vous invitons à consulter les conseils prodigués aux voyageurs par l'Office fédéral de la santé publique OFSP et par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) :

Office fédéral de la santé publique OFSP

Conseils aux voyageurs DFAE

Face à la propagation du Covid-19, de nombreux pays ont pris des mesures de précaution particulières et imposent des restrictions. Il arrive ainsi que sur certains aéroports, la santé et la température des passagers au départ ou à l’arrivée soient contrôlées. D’autres mesures peuvent être le port d’un masque dans les aéroports et dans les avions. Veuillez vous informer avant votre vol auprès de votre compagnie aérienne. En raison des nouvelles dispositions, nous conseillons de se rendre à l’aéroport suffisamment à l’avance.
Les sites Internet des aéroports suisses fournissent d’autres informations à ce sujet :

14.5.2020 - Questions concernant le remboursement des billets et les bons valables pour des vols

Le règlement (CE) no. 261/2004 donne au passager la possibilité de demander le remboursement des billets d’avion en cas d'annulation d’un vol. En raison de la situation exceptionnelle causée par le Covid-19, les compagnies aériennes offrent, comme option supplémentaire, des bons valables pour des vols. Le passager peut choisir cette option.

Veuillez d'abord contacter la compagnie aérienne pour vérifier les options à choix. En raison de la situation particulière, un nombre extraordinaire de demandes de renseignements sont actuellement reçues par les compagnies aériennes, c'est pourquoi le délai de traitement peut être plus long que d'habitude. Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre de la compagnie aérienne ou si vous ne recevez pas de réponse de la compagnie aérienne dans les 2 mois, vous pouvez remplir le formulaire de dénonciation de l'OFAC.

23.3.2020 - Le passager aérien renonce au vol

L’OFAC recommande de vous adresser à votre voyagiste ou à votre compagnie aérienne au cas où vous décideriez de renoncer au vol que vous avez réservé. L’OFAC n’intervient en effet pas dans ces cas-là et les conditions générales de la compagnie aérienne s’appliquent. Les billets ne sont en principe pas remboursés (hormis les taxes d’aéroport). Toutefois, vu le caractère exceptionnel de la situation actuelle, certaines compagnies aériennes font un geste et proposent de modifier la réservation ou de rembourser le billet sans frais.

23.3.2020 - La compagnie aérienne annule le vol

En cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, les passagers peuvent se prévaloir des droits figurant dans le règlement (CE) n° 261/2004 que l’OFAC est chargé de faire appliquer. Lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle est tenue de proposer ce qui suit aux passagers concernés :

Les passagers ont droit :

à un réacheminement dans les meilleurs délais vers leur destination finale sur un autre vol (modification de la réservation)
ou
à un réacheminement à la date de leur choix dans la limite des places disponibles
ou
au remboursement du billet s’ils renoncent au réacheminement

Les transporteurs aériens doivent également prendre soin des passagers concernés dans une proportion raisonnable par rapport au temps d'attente. Ceci peut également inclure l'hébergement à l'hôtel si nécessaire. Les services d'assistance cessent de s'appliquer si les passagers acceptent le remboursement intégral du billet. Il en va de même lorsque les passagers choisissent eux-mêmes l’option d’un réacheminement à une date ultérieure.

Les passagers avisés de l’annulation de leur vol au moins deux semaines à l’avance n’ont droit à aucune indemnisation. Il en est de même lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

La Commission Européenne a publié des lignes directrices interprétatives sur la réglementation de l’UE concernant les droits des passagers dans le contexte de la situation en rapport avec le Covid-19. Celles-ci contiennent également des déclarations sur l'évaluation de l'actualité en ce qui concerne le droit à indemnisation.

Si vous estimez que vos droits en tant que passager ne sont pas respectés, vous pouvez remplir le formulaire en ligne sur notre site Internet:

Onlineformular