Refus d'embarquement (Denied Boarding)

Si l’embarquement sur un vol vous a été refusé contre votre volonté, vous avez droit à une prise en charge et à une indemnisation. 

Lorsqu'une compagnie aérienne prévoit de refuser l'embarquement sur un vol, elle doit en premier lieu faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation sur la base des modalités convenues . 

De plus, les passagers se voient offrir le choix entre :

  • le remboursement du billet ou
  • un réacheminement vers leur destination finale

En cas de refus d’embarquement contre leur gré, les passagers sont indemnisés par la compagnie aérienne à hauteur de :

  • 250 euros pour les vols jusqu’à 1'500 km
  • 400 euros pour les vols dont la distance se situe entre 1 500 km et 3'500 km 
  • 600 euros pour les vols de plus de 3'500 km.

L’indemnisation peut être réduite de moitié si votre voyage n’est pas retardé, selon la distance, de plus de 2, 3 ou 4 heures.

Aucune indemnisation n’est due si, par exemple, les passagers se présentent en retard au check-in ou à l’embarquement, ne disposent pas de tous les documents de voyage indispensables ou si la compagnie aérienne peut faire valoir tout autre motif légitimant le refus d’embarquement.

La compagnie aérienne doit également vous offrir:

  • Le choix entre le remboursement du billet d’avion ou un vol de remplacement jusqu’à votre destination finale
  • Des repas et boissons en fonction du temps d’attente. Si votre vol est repoussé au lendemain (changement de date), le séjour à l’hôtel (y compris le transport) doit vous être proposé si nécessaire. Un moyen de communication doit également vous être offert.

Informations complémentaires

Dernière modification 15.10.2008

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