Transparence dans l’indication des prix des billets d’avion

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© OFAC

Les publicités pour les offres de voyages doivent indiquer le prix total à payer. C'est-à-dire le prix incluant les surtaxes pour kérosène, les taxes d’aéroport, les taxes de sécurité et autres redevances.

Pour plus de transparence et de clarté dans les tarifs de billets d’avion et de voyages, l’intégralité des composantes tarifaires telles que redevances, taxes d’aéroports, taxes de sécurité et surtaxes sur le carburant doivent être incluses dans le prix mentionné.

Ce principe s’applique à toutes les publicités des compagnies aériennes, des organisateurs de voyages et des agences de voyages faites sur le territoire suisse.

Vous êtes dans un des cas décrits ci-dessus?

Demandez immédiatement une facture détaillée à l’agence de voyage ou à la compagnie aérienne qui vous a vendu votre billet. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous avez la possibilité de contacter l’Ombudsman de la branche suisse du voyage.

Si vous estimez ensuite toujours subir un dommage du fait du non-respect de la législation, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal civil compétent. Vous pouvez également dénoncer la publicité illicite auprès de la police du commerce cantonale ou vous adresser au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

L’Office fédéral de l’aviation civile n’est pas compétent pour traiter les litiges en la matière.

Clause de non-responsabilité: toute action en justice ne peut être fondée que sur les dispositions fixées par les textes juridiques concernés.

Informations complémentaires

Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

3003 Berne

Tel: +41 58 462 77 70
Fax: +41 58 464 09 56  

pbv-oip@seco.admin.ch

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