Drones et modèles réduits

Drone
© OFAC

Les drones sont des appareils volants télécommandés, en général de petite envergure et assimilés sur le plan juridique aux modèles réduits volants. Aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Il n'est pas non plus permis de faire circuler un tel engin au-dessus d'un rassemblement de personnes.

Grande est la soif d’informations sur les drones. Malheureusement, nos effectifs ne nous permettent plus de répondre aux demandes de renseignements téléphoniques à ce sujet, d’autant que la majorité des demandes concernent des informations que l’on peut trouver sur notre site Internet. Aussi nous vous prions dorénavant d’adresser vos questions par e-mail à rpas@bazl.admin.ch. Compter au moins 10 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Ce qui précède ne concerne pas les autorités ni les services du feu, la police et les services sanitaires. Les représentants de médias continueront quant à eux de s’adresser directement au service de presse de l‘OFAC.

La carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC spécifique aux drones indique les zones de restriction et d’interdiction. Elle figure également dans l’application « Swiss Map Mobile »


Règles applicables à l’exploitation des drones et des modèles réduits volants

Une autorisation de l'OFAC est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg. L'office fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation.Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.

 
Voici les principaux points de la réglementation:
  • Aucune autorisation n'est nécessaire à condition que le « pilote » maintienne un contact visuel permanent avec le drone ou le modèle réduit volant.
  • Le recours à des équipements permettant d'accroître la portée du regard (jumelles ou lunettes vidéo) nécessite l'autorisation de l'OFAC (procédure d'autorisation).
  • Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur supervise le vol et est en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l'appareil. L'opérateur doit alors se situer au même endroit que le pilote.
  • Les vols automatiques (fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l'appareil.
  • Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
  • Il est en principe interdit d'utiliser des drones à moins de 100 m de rassemblements de personnes en plein air (informations et procédure d'autorisation).
  • Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l'exploitant d'un drone ou d'un modèle réduit d'un poids de plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme d'un million de francs au moins.
  • Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d'utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
  • Les cantons et les communes ont le pouvoir de prononcer d'autres restrictions à l'utilisation des aéronefs sans occupants.
  • Aucune autorisation de l'OFAC n'est en revanche requise pour des manifestations publiques exclusivement pour les modèles réduits ou les drones. 

Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Mühlestrasse 2
3003 Berne

L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

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