Drones et modèles réduits

Drone
© OFAC

Les drones sont des appareils volants télécommandés, en général de petite envergure et assimilés sur le plan juridique aux modèles réduits volants. Aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Il n'est pas non plus permis de faire circuler un tel engin au-dessus d'un rassemblement de personnes.

Il y a aujourd’hui un important besoin d’information de la part du public au sujet des drones. En situation de sous-effectif, l’OFAC n’est toutefois plus en mesure de répondre pour l’instant aux questions d’ordre général par téléphone ou par courriel, d’autant plus que la plupart des réponses aux questions et demandes de renseignements se trouvent sur le site Internet de l’OFAC, lequel n’a cessé de s’étoffer au cours des derniers mois.

L’OFAC continuera cependant de répondre aux demandes émanant des autorités ou des organismes d’urgence. De même, le service de presse de l’OFAC répondra toujours aux questions des professionnels des médias.


Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

rpas@bazl.admin.ch

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L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

Le guide pour télépilotes de drone

présente sous forme de schéma synoptique les cas où l’exploitation des drones est libre, les cas où elle est soumise à des restrictions ainsi que les cas où une autorisation doit être sollicitée.


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