Reprise du nouveau règlement européen relatif aux drones

La Suisse reprendra le nouveau règlement européen relatif aux drones. Le texte, qui entrera en vigueur en juin 2020, prévoit l’obligation de s’enregistrer pour les télépilotes de drones. L’OFAC a d’ores et déjà entamé les travaux préalables à sa mise en œuvre. Grâce à cette réglementation, le télépilotage de drones dans l’espace aérien européen reposera à l’avenir sur des règles communes.

 

Devant l’essor extrêmement rapide de la technologie des drones, cela fait de nombreuses années que d’aucuns réclament au sein de l’Union européenne l’élaboration d’une réglementation commune pour les aéronefs sans occupants. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) planche depuis 2015 sur une réglementation européenne globale concernant l’exploitation des drones. La Suisse a participé à ces travaux, bien qu’elle ne soit pas membre de l’Union européenne. Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur en juin 2020, y compris en Suisse, lève les entraves au transfert transfrontalier de la technologie des drones et donne des assises solides à une industrie des drones en pleine croissance. Les télépilotes amateurs pourront aussi exercer plus facilement leur activité à l’étranger.

L’OFAC a entamé cet été les travaux préalables à la mise en œuvre en Suisse du règlement européen. Ces travaux consistent notamment à réaliser une plate-forme d’enregistrement, à adapter la législation suisse et à élaborer un plan de communication. Quant à l’aéromodélisme traditionnel, le règlement européen est suffisamment souple pour ménager des dérogations. Celles-ci seront définies de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme.

L’immense majorité des drones de loisir sera exploitée en catégorie dite « ouverte » : leur exploitation n’est soumise à aucune autorisation d'exploitation préalable et ne présente pas de grand risque. Voici les principaux changements de la nouvelle législation, en vigueur à partir de juin 2020 :

  • Les exploitants de drones dont le poids est supérieur à 250 grammes doivent s’enregistrer et passer un examen en ligne.
    Les détenteurs de drones dont le poids est inférieur à 250 grammes doivent également s’enregistrer si l’appareil est pourvu d’une caméra ou s'il est capable de traiter des données personnelles.

  • Les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent être maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. Comme c’est le cas aujourd’hui, le drone doit toujours être exploité en vue directe.

  • Les drones doivent répondre à certaines normes et certains standards industriels et obtenir ainsi le label CE

  • Le règlement de l’UE prévoit un âge minimal, en l’occurrence 16 ans, pour avoir le droit d’exploiter des drones. Les autorités de surveillance nationales sont néanmoins libres d’abaisser cet âge, le seuil absolu étant fixé à 12 ans.

  • Les petits drones d’un poids inférieur à 250 grammes peuvent être exploités librement, sauf s’ils sont pourvus d’une caméra.

  • Rien ne changera pour l’aéromodélisme pratiqué au sein d’associations ou de clubs. Le cadre nécessaire sera élaboré de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme.
     
 

Contact spécialisé
Dernière modification 26.08.2019

Début de la page

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

rpas@bazl.admin.ch

Imprimer contact

L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

Le guide pour télépilotes de drone

présente sous forme de schéma synoptique les cas où l’exploitation des drones est libre, les cas où elle est soumise à des restrictions ainsi que les cas où une autorisation doit être sollicitée.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/Europaeische_Drohnenregulierung_uebernommen.html