Nouveau règlement sur les drones

Une motion est actuellement débattue au Parlement qui demande au Conseil fédéral "d'exclure les modèles réduit d’aéronefs traditionnels lors de l'adoption du règlement 2019/947 et qu’ils restent soumis au droit national en vigueur". En fonction du résultat de ces délibérations, il pourrait y avoir un nouveau retard car le règlement de l'UE (2019/947) ne fait pas de différence entre les drones et les modèles réduits d'aéronefs. A l’heure actuelle, il n'est donc pas clair comment l'adoption du règlement peut être conciliée avec l'exemption demandée par la motion et quand le règlement de l’UE entrera en vigueur en Suisse. D'ici là, la réglementation nationale existante continuera de s'appliquer.

 

La réglementation européenne établit trois catégories d’exploitation des aéronefs sans équipage à bord : « ouverte », « spécifique » et « certifiée ». La grande majorité des drones, surtout les drones de loisir, sera exploitée en catégorie « ouverte ». Pour ce type d’exploitation, aucune autorisation n’est en principe requise car on estime que le risque pour la sécurité est faible. Petit tour d’horizon des nouveautés par rapport à la réglementation existante :

  • Les drones exploités en catégorie « ouverte » doivent être dorénavant maintenus à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. Comme c’est le cas aujourd’hui, le drone doit toujours être exploité en vue directe, c’est-à-dire que le télépilote doit connaître en permanence l’attitude de vol et la direction prise par le drone.
  • L’âge minimal pour exploiter un drone en solo en catégorie « ouverte » est fixé à 12 ans. Les enfants âgés de moins de 12 ans peuvent télépiloter un drone à condition d’être supervisés d’une personne âgée de 16 ans révolus et satisfaisant aux exigences prescrites.
  • Le seuil de poids a été abaissé de 500 g à 250 g. Autrement dit, l’exploitation de drones d’un poids n’excédant pas 250 g est pour l’heure interdite uniquement dans les réserves naturelles et à proximité des aéroports. L’interdiction de survoler les rassemblements de personnes s’applique aussi aux drones d’un poids n’excédant pas 250g.
  • S’agissant de l’aéromodélisme traditionnel, le règlement européen est suffisamment souple pour ménager des dérogations, du moins jusqu’en 2022. Les futures règles d’exploitation seront définies de concert avec la Fédération suisse d’aéromodélisme. En revanche, les adeptes de l’aéromodélisme traditionnel n’échapperont pas à l’obligation d’enregistrement et seront tenus de respecter les zones soumises à des restrictions de vol (voir carte des drones OFAC).
  • Les télépilotes d’aéromodèles qui ne sont pas affiliés à une fédération ou à un club sont soumis à la réglementation relative à la catégorie « ouverte » (voir ci-dessus).
  • Le nouveau règlement del'UE prévoit l'enregistrement des pilotes de la catégorie ouverte sur une plateforme d'enregistrement officielle (UAS.gate). Après leur inscription, les pilotes doivent également suivre une formation en ligne et passer un test en ligne pour se familiariser avec les nouvelles règles. En vertu de la législation suisse, l'achèvement des cours et des examens était auparavant basé sur la participation volontaire des pilotes. Les cours et certificats déjà acquis volontairement ne peuvent pas être reconnus lors du passage au nouveau système. Le lien vers la plate-forme d'enregistrement, de formation et d'examen (UAS.gate) sera publié sur ce site par l'OFAC. Les pilotes bénéficieront
    d'une période de transition pour l'enregistrement et l'achèvement de l'examen. Il n'est pas nécessaire d'acheter du matériel de formation ou de suivre des cours supplémentaires, car la formation en ligne proposée par l'OFAC est
    adaptée à l'examen et comprend tous les sujets nécessaires. Le temps nécessaire pour l'inscription, la formation en ligne et l'examen en ligne est d'environ 3 heures, avec des coûts variant entre 30 et 60 CHF.

L’exploitation de drones en immersion (télépilote équipé de lunettes spéciales et assisté d’un observateur qui garde un contact visuel direct avec le drone) reste admise dans le cadre habituel. 

Pour en savoir plus, y compris sur les autres catégories d’exploitation, veuillez consulter notre FAQ sur la nouvelle réglementation relative aux dronesqui sera régulièrement mise à jour

 

 

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Dernière modification 16.11.2020

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Le guide pour télépilotes de drone

présente sous forme de schéma synoptique les cas où l’exploitation des drones est libre, les cas où elle est soumise à des restrictions ainsi que les cas où une autorisation doit être sollicitée.

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