Autorisations d’exploiter des drones

Il est en principe interdit de faire évoluer des drones à proximité de rassemblements de personnes ou lorsqu’un contact visuel direct ne peut être assuré avec l’appareil. L’OFAC peut toutefois accorder des dérogations. Il est recommandé de déposer les demandes suffisamment à l’avance.

Par mesure de sécurité, il est interdit de faire évoluer des drones ou des modèles réduits d’aéronefs à moins de 100 m de rassemblements de personnes (plusieurs dizaines de personnes en rangs serrés).

L’OFAC n’accorde de dérogation que sur la base d’une analyse complète de la sécurité. Dans certains cas, des procédures d’autorisation standard s’appliquent. Ces procédures sont continuellement étoffées. Les genres d’exploitation qui ne peuvent être entièrement décrits à l’aide d’une procédure standard requièrent une analyse complète de la sécurité conformément aux directives JARUS sur l’évaluation des risques (Specific Operations Risk Assessment [SORA]).

La délivrance d’une autorisation coûte de 50 francs à 5000 francs suivant le temps consacré au traitement du dossier de demande. Vu le nombre élevé de demandes adressées à l’OFAC, il faut compter au minimum 3 mois pour qu’une demande soit traitée.

 


Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile

Mühlestrasse 2
3003 Berne

rpas@bazl.admin.ch

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L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

Le guide pour télépilotes de drone

présente sous forme de schéma synoptique les cas où l’exploitation des drones est libre, les cas où elle est soumise à des restrictions ainsi que les cas où une autorisation doit être sollicitée.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/autorisations-d_exploiter-des-drones-au-dessus-dun-rassemblement.html