Autorisations pour modèles réduits d‘aéronefs

Les modèles réduits d’aéronefs d’un poids n’excédant pas 30 kg peuvent en principe circuler sans autorisation tant que le pilote garde en permanence l’appareil dans son champ de vision. Des règles spéciales s’appliquent à proximité des aérodromes et lors de démonstrations aériennes auxquelles participent des appareils habités.

L’aéromodélisme compte de nombreux adeptes en Suisse. Ils sont ainsi plus de 8000 répartis au sein de 180 clubs à faire partie de la Fédération suisse d’aéromodélisme (FSAM) affiliée à l’Aéro-club de Suisse. L’aéromodélisme est avant tout un loisir qui se pratique en plein air sur des terrains dégagés. La plupart des clubs d’aéromodélisme disposent d’ailleurs de leur propre terrain. Le bruit causé par les modèles réduits d’aéronefs a sensiblement diminué depuis l’arrivée de moteurs électriques performants et de silencieux perfectionnés pour moteurs à combustion.  

Modèles réduits d’aéronefs d’un poids au décollage inférieur à 30 kg

Aucune autorisation de l’OFAC n’est en principe nécessaire pour faire voler des modèles réduits d’aéronefs d’un poids n’excédant pas 30 kg. Ces derniers obéissent à la même réglementation que les drones. Il est interdit de faire évoluer un modèle réduit d’aéronef à moins de 5 km d’un aérodrome sans l’autorisation de l’exploitant d‘aérodrome et à une hauteur de plus de 150 m dans les zones de contrôle des grands aéroports et aérodromes. Le pilotage sans visibilité directe avec l’appareil exige l’autorisation de l’OFAC. 

L’exploitation d’aéromodèles sur des terrains d’aéromodélisme ou à l’occasion de meetings d’aéromodélisme n’est pas réglementée par l’OFAC et a lieu sous la propre responsabilité des personnes concernées. Une autorisation spéciale est toutefois requise pour les aéromodèles habités engagés dans des meetings aériens.

Modèles réduits d’aéronefs d’un poids au décollage supérieur à 30 kg

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Dernière modification 13.06.2018

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