Les modèles réduits d’aéronefs d’un poids n’excédant pas 30 kg peuvent en principe circuler sans autorisation tant que le pilote garde en permanence l’appareil dans son champ de vision. Des règles spéciales s’appliquent à proximité des aérodromes et lors de démonstrations aériennes auxquelles participent des appareils habités.
L’aéromodélisme compte de nombreux adeptes en Suisse. Ils sont ainsi plus de 8000 répartis au sein de 180 clubs à faire partie de la Fédération suisse d’aéromodélisme (FSAM) affiliée à l’Aéro-club de Suisse. L’aéromodélisme est avant tout un loisir qui se pratique en plein air sur des terrains dégagés. La plupart des clubs d’aéromodélisme disposent d’ailleurs de leur propre terrain. Le bruit causé par les modèles réduits d’aéronefs a sensiblement diminué depuis l’arrivée de moteurs électriques performants et de silencieux perfectionnés pour moteurs à combustion.
Modèles réduits d’aéronefs d’un poids au décollage inférieur à 30 kg
Aucune autorisation de l’OFAC n’est en principe nécessaire pour faire voler des modèles réduits d’aéronefs d’un poids n’excédant pas 30 kg. Ces derniers obéissent à la même réglementation que les drones. Il est interdit de faire évoluer un modèle réduit d’aéronef à moins de 5 km d’un aérodrome sans l’autorisation de l’exploitant d‘aérodrome et à une hauteur de plus de 150 m dans les zones de contrôle des grands aéroports et aérodromes. Le pilotage sans visibilité directe avec l’appareil exige l’autorisation de l’OFAC.
L’exploitation d’aéromodèles sur des terrains d’aéromodélisme ou à l’occasion de meetings d’aéromodélisme n’est pas réglementée par l’OFAC et a lieu sous la propre responsabilité des personnes concernées. Une autorisation spéciale est toutefois requise pour les aéromodèles habités engagés dans des meetings aériens.
Modèles réduits d’aéronefs d’un poids au décollage supérieur à 30 kg
Certification initiale d’un modèle réduit d’aéronef
Prorogation de l’autorisation d’exploiter
Modification de l’autorisation d’exploiter
Validation des autorisations d’exploiter étrangères
L’utilisation d’aéromodèles d’un poids supérieur à 30 kg requiert l’autorisation de l’OFAC. Celui-ci fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation (OACS ; RS 748.941).
À cet effet, l’OFAC a publié des directives concernant la construction de modèles réduits d’avions ou d’hélicoptères d’un poids maximum au décollage supérieur à 30 kg et n’excédant pas 150 kg. Les directives ainsi que le formulaire de demande correspondant sont disponibles sous "Informations complémentaires", onglet "Documents".
L’autorisation d’exploiter un modèle réduit d’aéronef est en règle générale valable deux ans. Elle peut être prorogée sur demande écrite à l’OFAC en joignant les documents requis. La demande de prorogation devrait être adressée au plus tôt 90 jours et au plus tard 20 jours avant l’expiration de l’autorisation afin que les formalités se déroulent sans encombre. Lorsque la demande est adressée plus de 90 jours avant l’expiration de l’autorisation, la nouvelle autorisation aura une durée de validité de deux ans à compter de la date de délivrance. Le traitement des demandes prend au moins 10 jours ouvrables.
Le formulaire de demande est disponible sous "Informations complémentaires", onglet "Documents".
Les modifications majeures apportées à un modèle réduit d’aéronef déjà certifié (p. ex. modifications touchant la motorisation ou la radiocommande, grosses réparations, etc.), tout changement d’adresse, la vente ou le changement d’exploitant du modèle réduit doivent être annoncés à l’OFAC.
Le formulaire à cet effet est disponible sous "Informations complémentaires", onglet "Documents".
Un modèle réduit d’aéronef étranger de plus de 30 kg ne peut voler en Suisse que si une autorisation à cet effet délivrée par l’OFAC est en cours de validité. Une autorisation en cours de validité du pays d’origine doit être présentée. Les documents suivants sont à joindre à la demande :
- Autorisation d’exploiter et certification étrangères
- Attestation d’assurance valable
- Photographie du modèle
Le formulaire à cet effet est disponible sous "Informations complémentaires", onglet "Documents".
Informations complémentaires
Dernière modification 18.04.2019
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Mühlestrasse 2
3003 Berne