Carte pour drones

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Carte pour drones

La carte interactive de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC indique les zones dans lesquelles le trafic des drones est soumis à restrictions, voire interdit. La carte est également disponible via l’application « Swiss Map Mobile »

Aperçu de la carte pour drones

Informations complémentaires

Liens

Carte Restrictions pour drones

Autorisations pour drones

Vidéosurveillance par des drones dans le domain privé

Formulaire Skyguide: Vol moins de 5 km des pistes

Documents

Questions et réponses concernant l’utilisation des multicoptères (PDF, 235 kB, 04.01.2018)

Flyer Drones (PDF, 4 MB, 29.06.2018)

L’OFAC a rédigé une fiche informative expliquant les règles de base à observer lorsque l’on utilise les multicoptères et autres minidrones.

Fiche d'information: Régime d’autorisation suisse en matière de drones (PDF, 481 kB, 25.06.2018)

Fiche épandages de produits phytosanitaires avec des drones (PDF, 301 kB, 23.03.2018)

Rapports drones civils (PDF, 810 kB, 17.02.2016)

Bases légales

Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Législation genevoise: Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux - drones

Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale - drones

Contact spécialisé
Dernière modification 20.06.2018

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Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

rpas@bazl.admin.ch

Imprimer contact

L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

Le guide pour télépilotes de drone

présente sous forme de schéma synoptique les cas où l’exploitation des drones est libre, les cas où elle est soumise à des restrictions ainsi que les cas où une autorisation doit être sollicitée.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/drohnenkarte.html