Il vaut la peine d’étudier tranquillement le mode d’emploi et de se familiariser avec l’appareil. Les premiers pas avec le drone doivent impérativement avoir lieu dans un champ où ni les personnes, ni les animaux ne courent de risque. Les drones ne sont pas des jouets ! Une utilisation inadaptée peut entraîner des blessures ou une mise en danger de tiers !
| Les pages suivantes se réfèrent à la réglementation actuellement en vigueur. |
J’ai acheté dans le commerce un petit drone équipé d’une caméra. Quel doit être mon premier réflexe ?
Je maîtrise mon drone. Ai-je le droit de sillonner mon quartier et de filmer ma maison ?
J’aimerais bien utiliser mon drone pour réaliser un film dans la nature. En ai-je le droit ?
Alors je peux faire voler mon multicoptère partout et aussi haut que je le souhaite ?
Il existe des lunettes vidéo trop cools qui permettent de voir instantanément ce que ma caméra filme. Je pourrais aussi les utiliser pour piloter mon drone ?
Ai-je le droit de faire voler mon drone à selfie autonome en Suisse ?
Mon frère se marie la semaine prochaine et j’aimerais bien filmer la noce depuis les airs. En ai-je le droit ?
Photographe spécialisé dans l’architecture, j’utilise un drone de longue date. Ai-je besoin de l’autorisation de l’OFAC ?
Qu’en est-il si, malgré toutes les mesures de sécurité, mon mutlicoptère tombe et cause un dommage ?
Mon petit drone pèse moins de 500 grammes. Je ne suis par conséquent soumis à aucune restriction ?
Puis-je utiliser mon drone pour traiter les cultures ?
Comment réagir si je pense voir un drone voler illégalement ?
En principe oui. Aucune autorisation n’est nécessaire pour télépiloter un drone si celui-ci pèse moins de 30 kg et à condition que le télépilote garde en permanence un contact visuel direct avec l’appareil. Pratiquement tous les drones de loisir disponibles en magasin et sur Internet remplissent ces critères.
Par contre, dans les quartiers résidentiels, il convient de respecter la sphère privée. Personne n’apprécie le fait qu’un drone survole son jardin ! Il est préférable de faire voler votre multicoptère dans des lieux où vous n’importunez personne. Attention : certains cantons ou certaines communes peuvent prononcer des restrictions plus étendues.
En principe oui. Aucune autorisation de l’OFAC n’est nécessaire pour filmer le paysage tant que le télépilote garde un contact visuel avec le drone. Là aussi, il convient de respecter la sphère privée et d’avoir des égards pour la nature, p. ex. pour les réserves d’oiseaux. Il est en outre interdit de réaliser des prises de vue aériennes d’installations militaires.
Non, c’est plus compliqué que cela. La loi interdit de faire voler un modèle réduit d’aéronef ou un drone à moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire sans l’autorisation du chef d’aérodrome ou de Skyguide. De plus, les grands aérodromes sont entourés par une zone de contrôle (CTR) dont le rayon est supérieur à 5 km. À l’intérieur de ces zones, les drones et modèles réduits d’aéronefs ne peuvent voler à plus de 150 m de hauteur.
Attention: hors de ces zones, les avions et hélicoptères avec pilote peuvent descendre jusqu’à une hauteur de 300 m au-dessus du sol dans les zones habitées et jusqu’à une hauteur de 150 m au-dessus du sol ailleurs. Les pilotes de ces appareils n’ont aucune chance de repérer et d’éviter à temps un drone ou un modèle réduit d‘aéronef.
Oui mais il faut pour cela une autorisation spéciale de l‘OFAC, sinon il est interdit de télépiloter un drone sans garder en permanence un contact visuel direct avec lui. Il est cependant permis de télépi-loter un drone au moyen de lunettes vidéo si le drone se trouve dans le champ de vision du télépilote et si un second télépilote est à ses côtés prêt à intervenir en tout temps pour reprendre si nécessaire les commandes de l’appareil. Dans la toute nouvelle discipline sportive des courses de drones en immersion (en anglais FPV Racing, FPV pour First Person View), les drones volent à très faible alti-tude et ne constituent en principe pas un danger pour les autres aéronefs.
La loi n’interdit pas les drones autonomes. L’utilisateur doit toutefois garder en permanence un contact visuel avec l’appareil et être en mesure de contrôler le drone et de le ramener au sol en cas de dan-ger. Certaines règles doivent néanmoins être respectées :
- Les drones de plus de 500 g ne sont pas autorisés à survoler un rassemblement de per-sonnes.
- L’utilisateur doit avoir en permanence un contact visuel direct avec le drone. Autrement dit, l’usage de la « fonction de tracking » si appréciée des sportifs n’est admise que si une deu-xième personne est en contact visuel avec le drone et est en mesure d’intervenir en cas de problème.
Ici aussi il convient de faire preuve de bon sens : votre drone ne doit mettre en danger ni les animaux, ni les personnes. On utilisera par exemple de préférence une caméra montée sur un casque sur une piste de ski très fréquentée. Si en revanche vous êtes seul ou en petit comité, il est possible d’utiliser un drone à selfie. Ou mieux encore : pourquoi ne pas jouir pour une fois des beautés et du calme de la nature sans gadget électronique ?
Uniquement si le drone pèse moins de 500 grammes. N’oubliez pas toutefois que vous êtes responsable en cas d‘accident (voir la dernière question « Mon drone pèse moins de 500 grammes ... »). En revanche, la législation exige de solliciter une autorisation pour faire voler un drone de plus de 500 grammes au-dessus d’une foule, p. ex. à l’occasion d’une fête, d’un cortège ou d’une manifestation sportive. Même si les drones de loisir sont dotés de télécommandes assistées d’un GPS, ils peuvent malgré tout devenir incontrôlables et mettre en danger des tierces personnes. Une autorisation est aussi nécessaire si la distance par rapport à un rassemblement de personnes est inférieure à 100 m. Cela dit, il existe une procédure d'autorisation simplifiée pour les rassemblements de cercles fermés de personnes.
Non, tant que vous ne faites pas voler votre drone à proximité d’un rassemblement de personnes ou que vous gardez en permanence un contact visuel direct avec l‘appareil. Cela étant, comme le stipule l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales, les cantons ou les communes peuvent imposer des réglementations plus restrictives. Il vaut la peine de consulter au préalable les propriétaires des parcelles concernées ou les autorités locales.
Avant d‘utiliser votre multicoptère, vous devez vous assurez que votre assurance responsabilité civile couvre les dommages à hauteur de 1 million de francs au moins. Cette obligation vaut pour les modèles d’aéronefs de plus de 500 g. Soyez responsable et éviter de faire voler votre drone à proximité de personnes ou d’animaux et n’oubliez pas que votre loisir peut ne pas être du goût de tout le monde.
Il est exact que l’interdiction de voler à moins de 5 km des pistes d’un aérodrome (ou d’un héliport) ou de survoler des foules prévue par les dispositions du droit aérien (OACS ; RS 748.941) ne s’applique pas aux drones de moins de 500 grammes. Par contre, d’autres dispositions légales doivent, elles, être observées, comme le point SERA 3101 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 qui s’applique quel que soit le poids de l’aéronef : Un aéronef n’est pas exploité d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers. De même, l’art. 237 du code pénal punit quiconque trouble la circulation publique. La circulation aérienne est également interdite dans les réserves naturelles délimitées sur la carte de l’OFAC. Enfin, les cantons et les communes peuvent également prévoir des restrictions (pour cause de bruit par exemple) au vol des drones.
Les vols d'épandages doivent être autorisé par l'OFAC. Afin d'obtenir une autorisation pour des opérations avec des produits phytosanitaires, il sera nécessaire de disposer d'un permis de traîter et d'avoir effectué des tests de pulvérisation auprès d'Agroscope sur chaque drone utilisé. Une demande auprès de l'OFAC peut être effectuée à l'aide d'un formulaire.
Si vous voyez un drone qui, selon vous, ne respecte pas la loi, il est conseillé d'avoir un premier contact contact et informel avec le pilote du drone pour attirer son attention sur l’existence des règles pour l’utilisation des drones. Si cette option n’est pas praticable ou ne donne pas le résultat souhaité, vous pouvez contacter la police locale. Outre la description de l'endroit où le drone a été aperçu, il est important pour la police de savoir qui est le pilote du drone. En effet, si la police dresse un rapport contre une personne inconnue, il est difficile, voir impossible pour l'OFAC de faire respecter la loi.
Pour les questions relatives aux nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2021 :
Dernière modification 09.06.2021
