Règles et informations sur les drones

Règles applicables à l’exploitation des drones et des modèles réduits volants

Une autorisation de l'OFAC est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg. L'office fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation.Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.

Il y a aujourd’hui un important besoin d’information de la part du public au sujet des drones. En situation de sous-effectif, l’OFAC n’est toutefois plus en mesure de répondre pour l’instant aux questions d’ordre général par téléphone ou par courriel, d’autant plus que la plupart des réponses aux questions et demandes de renseignements se trouvent sur le site Internet de l’OFAC, lequel n’a cessé de s’étoffer au cours des derniers mois.

L’OFAC continuera cependant de répondre aux demandes émanant des autorités ou des organismes d’urgence. De même, le service de presse de l’OFAC répondra toujours aux questions des professionnels des médias. Enfin, pour les mêmes raisons que celles évoquées plus haut, plus aucune autorisation d’exploiter des drones (y compris en procédure standard) ne sera délivrée jusqu’à nouvel ordre.


Questions et réponses concernant l’utilisation des multi-coptères

Veuillez aussi considérer le video sur les régles. Compter au moins 10 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Les représentants de médias continueront quant à eux de s’adresser directement au service de presse de l‘OFAC.

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Dernière modification 04.01.2018

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Contact

L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

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Le guide de drone

aide à identifier les pilotes de drone s'ils sont autorisés à voler dans les zones souhaitées sans restrictions. En outre, il indique également quels permis doivent être obtenus.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/regles-informations-drones.html