Guide pour les drones - aide à la décision

Le guide pour drones aide les pilotes à comprendre s'ils ont le droit de voler sans restrictions dans les zones souhaitées. Il indique aussi quelle autorisation doit être obtenue le cas échéant.

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Dernière modification 25.01.2018

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L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

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L’OFAC est submergé depuis plusieurs mois de demandes d’ordre général et de demandes d’autorisation concernant les drones qu’il n’est aujourd’hui plus en mesure de traiter avec l’organisation actuellement en place. L’office doit donc se résoudre à suspendre pour les prochains mois le traitement des demandes, y compris les demandes d’autorisation pour des procédures standard, à l’exception des demandes d’autorisation émanant des autorités, de la police ou des demandes de renseignements adressées par les médias. Ces demandes suivront normalement leur cours. Toutes les informations utiles au sujet des drones sont disponibles sur le site Internet de l’OFAC : www.bazl.admin.ch/rpas

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/regles-informations-drones/dronenguide.html