Peut-on tout se permettre avec un drone léger ?

Peut-on (presque) tout se permettre avec un drone de moins de 500 grammes ainsi que le suggère une publicité télévisée du site suisse de commerce en ligne Digitec ?

Il est exact que l’interdiction de voler à moins de 5 km des pistes d’un aérodrome (ou d’un héliport) ou de survoler des foules prévue par les dispositions du droit aérien (OACS ; RS 748.941) ne s’applique pas aux drones de moins de 500 grammes. Par contre, d’autres dispositions légales doivent, elles, être observées, comme le point SERA 3101 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 qui s’applique quel que soit le poids de l’aéronef : Un aéronef n’est pas exploité d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers. De même, l’art. 237 du code pénal punit quiconque trouble la circulation publique. La circulation aérienne est également interdite dans les réserves naturelles délimitées sur la carte de l’OFAC. Enfin, les cantons et les communes peuvent également prévoir des restrictions (pour cause de bruit par exemple) au vol des drones.

On sera par conséquent bien avisé d’observer les (quelques) règles qui régissent l’exploitation des drones, même avec des drones légers. Dans l’intérêt tous.

Informations complémentaires

Contact spécialisé
Dernière modification 13.12.2017

Début de la page

Contact

L’OFAC n’est pas compétent pour répondre à des questions relevant du droit privé ou de la protection des données et liées à l’utilisation de drones.
(p. ex.: atteintes à la tranquillité publique, prises de vue indésirables, protection de la sphère privée)

Imprimer contact

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/regles-informations-drones/kleine-drohnen.html