U-space

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L’augmentation du trafic de drones a contraint les acteurs de l’aviation à repenser la gestion de l’espace aérien (Air Traffic Management). En Europe, la Commission européenne a lancé un projet d’U-Space, c’est-à-dire un ensemble de services décentralisés visant à intégrer les drones dans l’espace aérien et à leur permettre de cohabiter avec les aéronefs avec occupants. Plusieurs parties prenantes ont planché en Suisse sur des produits et services liés à l’U-Space. Désireux de faire œuvre de transparence et d’inclure tous les acteurs, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a porté un projet de plate-forme de mise en œuvre de l’U-Space en Suisse (Swiss U-Space Implementation [SUSI]).

La rapidité des évolutions technologiques, la nécessité sociétale de développer une mobilité plus intelligente et plus verte et d’améliorer les processus existants ont accéléré le développement du marché des drones civils. La multiplication d’opérations complexes comme la cartographie, la recherche et le sauvetage, l’aide en cas de catastrophe ou la livraison de colis a poussé la portée des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS) au-delà des opérations menées en visibilité directe. Au regard de l’accroissement de ces opérations, la nécessité d'intégrer les UAS dans l'espace aérien a été reconnue au niveau international. Cette prise de conscience a débouché sur la création de l’UAS Traffic Management (UTM) aux États-Unis et de son pendant européen l’U-Space.

L’U-Space recouvre un ensemble de services et de procédures particuliers destinés à intégrer les UAS dans l’espace aérien en toute sécurité, efficacement et de manière durable. Ces services reposent sur un niveau élevé de numérisation et d’automatisation, l’objectif étant de permettre le déroulement d’opérations complexes avec peu de main d’œuvre. Des normes harmonisées sur le plan mondial sont la clé de la dynamisation du secteur des drones puisque la sécurité juridique est indispensable aux investissements. Selon les estimations de la Commission européenne, le secteur des drones pèsera jusqu’à 10 % du marché de l’aviation d’ici dix ans, ce qui explique la volonté de l’Europe d’être à l’avant-garde pour établir des normes globales dans ce domaine. La Commission européenne, constatant par ailleurs que « l'infrastructure, les logiciels et les données nécessaires à la création d'un U-Space sont déjà disponibles », estime que « le défi consiste à intégrer les éléments constitutifs existants dans un système véritablement efficace tout en s'attaquant aux problèmes de sûreté, de sécurité et d'environnement». (Commissioner Bulc presents plans for the creation of a European drone services market, Commission européenne, 2016).

Le 28 février 2019, l’Europe a entériné un ensemble de règles et de procédures relatives à l’exploitation des drones. Elles remplaceront les cadres réglementaires nationaux en vigueur actuellement et les membres de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) seront tenus de les mettre en œuvre d’ici la mi-2020. En conséquence, la Commission européenne et l’AESA ont convenu de travailler « en étroite coopération avec les États membres afin de développer, en priorité, un cadre institutionnel, réglementaire et architectural pour l’instauration d’un marché concurrentiel des services U-Space » (Drones Amsterdam Declaration, EASA, 2018).

La mise en œuvre de l’U-Space suisse

En Suisse, la mise en œuvre des technologies requises a déjà commencé. S’inspirant des concepts d’opération UTM développés par l’autorité aéronautique des États-Unis (Federal Aviation Administration [FAA]) et pour système UTM européen CORUS, ces travaux ont débouché sur le concept d’opération actuel, SUSCO (pour Swiss U-Space Concept of Operation).

Un mémorandum de coopération (MoC) régit les rapports entre les différentes parties prenantes. Tout acteur qui se reconnaît dans les rôles décrits dans le MoC et qui souhaite contribuer au développement de l’U-Space suisse peut demander à participer au SUSI. Au mois de mars 2019, les entreprises suivantes avaient signé le MoC : Skyguide, Airmap, Swisscom, Involi, Sensefly, Wing et Auterion.

En principe, les usagers de l’U-Space ne peuvent participer au SUSI. Toutefois, certains usagers ayant des besoins particuliers, comme les forces de police, l’armée, les services médicaux d’urgence par hélicoptère (SMUH), sont réunis au sein d’un groupe d’usagers spéciaux dans le cadre du programme d’intégration UAS et peuvent formuler dans cette enceinte leurs exigences concernant le SUSI.

 

 
 

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Dernière modification 24.06.2019

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