Formulaire de demande

L’usage du présent formulaire est facultatif. Une demande d’accès peut également être présentée par téléphone, par courrier ou par e-mail.

La demande doit contenir des indications suffisantes pour permettre à l’OFAC d’identifier les documents sollicités. A cette fin, il est souhaitable que la demande comporte un maximum d’indications (p. ex. date, titre, numéro de référence, période concernée, événement particulier, domaine concerné, autorité qui a établi le document, autorité qui a reçu le document, autres autorités intéressées).

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Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

3003 Berne
Suisse

Tél: +41 58 465 80 39
Fax: +41 58 465 80 32

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