Update: Application de la réglementation de l’UE sur les drones en Suisse

État: 16/08/2022

L’essentiel en bref

La Suisse va adopter la réglementation de l’UE sur les drones

  • La date à laquelle la réglementation de l’UE sur les drones entrera en vigueur en Suisse n’est pas encore connue, car la procédure de reprise est toujours en cours. Le droit national existant demeure applicable jusqu’à nouvel avis
  • Les télépilotes suisses peuvent déjà s’enregistrer ici de manière volontaire et obtenir les certificats. Tant l’enregistrement que les certificats seront valables après l’adoption de la réglementation de l’UE par la Suisse.
  • Des dispositions transitoires et une période transitoire sont prévues s’agissant de l’entrée en vigueur du droit de l’UE. Des informations à ce sujet sont disponibles sur les pages concernées :   

Dispositions transitoires pour les drones sans étiquette d’identification de classe;

Période transitoire applicable aux autorisations selon SORA;

Période transitoire applicable aux types d’exploitations de drone nouvellement soumis à autorisation sous l’empire de la réglementation de l’UE (par ex. exploitation d’un drone à plus de 120 m au-dessus du sol));

Dispositions concernant les autorisations octroyées d’après un scénario standard (CH-STS).

  • La FAQ répond aux principales questions concernant la réglementation de l’UE en Suisse

Dernière modification 22.08.2022

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