Scénarios standard nationaux (CH-STS)

La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones le 1er janvier 2023

CH-STS « Exploitation au-dessus de cercles fermés de personnes » :

  • À compter du 1er janvier 2023, l’OFAC ne délivrera plus d’autorisation au titre de ce STS suisse
  • À l’avenir, ce type d’exploitation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’OFAC selon la procédure SORA

Autres CH-STS :

  • Les autorisations sont délivrées jusqu’au 31 décembre 2023. Au-delà de cette date, plus aucune autorisation ne sera délivrée sur la base d’un STS suisse.
  • La date de validité figurant sur l’autorisation fait foi. La durée de validité de l’autorisation est de deux ans à dater de la date de délivrance
  • Connaissances requises : les télépilotes doivent posséder le brevet d’aptitude de pilote à distance (sous-catégorie A2) et acquérir les connaissances théoriques et pratiques utiles pour l’exploitation envisagée.

Dernière modification 03.01.2023

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