Restrictions de vol en Suisse

Les restrictions géographiques nationales et cantonales sont reportées sur la carte interactive pour drones. Les télépilotes consulteront au préalable la carte pour drones afin de de se renseigner sur les restrictions applicables en fonction de l’endroit et demanderont le cas échéant les autorisations nécessaires aux autorités compétentes.

Carte pour drones

s.geo.admin.ch

Le contenu de la carte interactive des drones n'est pas exhaustif. D'autres restrictions sont énumérées ci-dessus.

Restrictions nationales et cantonales

Les restrictions reportées sur la carte pour drones s’appliquent dans les cas suivants :

  • aux zones comprises dans un rayon de 5 km autour des aérodromes civils ou militaires *
  • aux zones de contrôle (CTR) **
  • à l’intérieur du périmètre PSIA d’un aérodrome civil et à l’intérieur du périmètre PSM d’un aérodrome militaire
  • aux établissements pénitentiaires
  • aux sites de protection de la faune
  • autour des installations nucléaires
  • au-dessus des zones militaires
  • à certaines infrastructures d’approvisionnement en énergie et en gaz

* uniquement drones de plus de 250 g
** uniquement drones de plus de 250 g et au-dessus d’une hauteur de 120 m

NOTAM / DABS

Un NOTAM (Notice to Airmen) est un avis donnant des renseignements sur l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service, d’une procédure aéronautique ou d’un danger pour la navigation aérienne. Il peut aussi concerner les exploitants de drones. On consultera les NOTAM avant tout vol. La plupart des NOTAM sont représentés sous forme de zones rouges dans le DABS (Daily Airspace Bulletin Switzerland). La carte est actualisée quotidiennement à 16h00.

Informations complémentaires


Dernière modification 23.11.2022

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