Cette page contient les informations les plus récentes sur le thème des drones.
10.05.2023 - Webinaire de l'OFAC: Présentation Catégorie Spécifique
11.04.2023 Simplification des règles de distance pour la catégorie transitoire A2
08.03.2023 - Webinaire sur les nouvelles règles pour les drones en Suisse
11.01.2023 - Alternative Means of Compliance (AltMoC) pour le Confinement (étape 9 du SORA 2.0)
22.12.2022 - Certificats : validité et transition A2
25.11.2022 - La Suisse adopte la réglementation européenne sur les drones
Après un premier webinaire traitant principalement des règles de la catégorie ouverte et des bases de la catégorie spécifique, l’OFAC a présenté les modalités de cette dernière et des différentes procédures d’autorisation qu’elle comprend dans un nouveau webinaire.
Vous trouvez ci-dessous la présentation de ce webinaire, y compris les questions et réponses abordées:
L'OFAC a obtenu que soient applicables dans la catégorie transitoire les mêmes distances de sécurité que celles applicables dans la sous-catégorie A2. Désormais, la catégorie transitoire A2 (drones < 2kg) est également soumise aux règles suivantes:
- Distance de sécurité horizontale par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation: selon la règle 1:1, c'est-à-dire 40 m de distance lorsque le drone vole à 40 m de hauteur.
- Distance de sécurité horizontale minimale:
- Sans mode basse vitesse : 30 m
- Avec mode basse vitesse activé (<3m/s) : 5 m
Les détails peuvent être consultés ici dans la décision de portée générale.
La série de webinaires organisée par l'OFAC en février a suscité un grand intérêt, avec bien plus de 1'000 participants. L'OFAC publie donc ici :
D'autres webinaires sont prévus. L'OFAC communiquera ici à ce sujet et en temps voulu.
L'OFAC a publié un moyen alternatif de conformité (AltMoC) pour modifier les exigences en matière de confinement et l'évaluation de leur nécessité telles qu'elles figurent actuellement à l’étape 9 du SORA 2.0
Les détails de cet AltMoC sont disponibles sur la page SORA.
Les certificats de pilote délivrés dans UAS.gate avant le 1er janvier 2023 resteront valables après l'entrée en vigueur du règlement européen sur les drones.
Changement de l'examen pour le certificat A2 :
- Jusqu'au 22 janvier 2023, l'examen pour le certificat A2 peut encore être passé en ligne.
- À partir du 1er février 2023, l'examen devra être passé à l'OFAC à Ittigen.
L'OFAC examine la possibilité de proposer à moyen terme les examens A2 de manière décentralisée et/ou de les externaliser.
La législation de l’UE sur les drones s’applique en Suisse à partir du 1er janvier 2023. Elle classe l’exploitation des drones en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ». Voici les principales nouveautés :
Exploitation en catégorie « ouverte »:
- Obligation d’enregistrement via UAS.gate
- Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3).
- Age minimum est fixé à 12 ans
- Selon la sous-catégorie,distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
- Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
- Les drones doivent posséder à la fois le marquage CE et l’étiquette d’identification de classe. Des dispositions transitoires s’appliquent aux drones sans étiquette d’identification de classe
Exploitation en catégorie « spécifique »:
- De nouvelles procédures d’autorisation sont en vigueur (EU-STS, PDRA, LUC)
- L’OFAC peut déléguer certaines tâches officielles. Certaines demandes d’autorisation pourront être traitées par des entités qualifiées tandis que des entités reconnues pourront dispenser des formations.
- Des dispositions transitoires sont prévues dans certains domaines
Exploitation en catégorie « certifiée »:
Cette catégorie concerne surtout le transport de personnes par drones (taxis volants). Les règles correspondantes doivent encore voir le jour, probablement pas avant plusieurs années.
Dernière modification 11.05.2023
