Cette page contient les informations les plus récentes sur le thème des drones.
11.01.2023 - Webinaire sur les nouvelles règles pour les drones en Suisse
11.01.2023 - Alternative Means of Compliance (AltMoC) pour le Confinement (étape 9 du SORA 2.0)
22.12.2022 - Certificats : validité et transition A2
25.11.2022 - La Suisse adopte la réglementation européenne sur les drones
Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles sur les drones sont entrées en vigueur en Suisse. Comme ces règles impliquent de nombreuses nouveautés, l'OFAC organise plusieurs webinaires à ce sujet. Plus de renseignements sur le contenu et l'inscription :
En outre, l'OFAC a élaboré un questionnaire dans le but de rendre les webinaires aussi proches que possible de l'utilisateur. Tous les participants sont donc invités à remplir ce questionnaire lors de leur inscription.
L'OFAC a publié un moyen alternatif de conformité (AltMoC) pour modifier les exigences en matière de confinement et l'évaluation de leur nécessité telles qu'elles figurent actuellement à l’étape 9 du SORA 2.0
Les détails de cet AltMoC sont disponibles sur la page SORA.
Les certificats de pilote délivrés dans UAS.gate avant le 1er janvier 2023 resteront valables après l'entrée en vigueur du règlement européen sur les drones.
Changement de l'examen pour le certificat A2 :
- Jusqu'au 22 janvier 2023, l'examen pour le certificat A2 peut encore être passé en ligne.
- À partir du 1er février 2023, l'examen devra être passé à l'OFAC à Ittigen.
L'OFAC examine la possibilité de proposer à moyen terme les examens A2 de manière décentralisée et/ou de les externaliser.
La législation de l’UE sur les drones s’applique en Suisse à partir du 1er janvier 2023. Elle classe l’exploitation des drones en trois catégories : « ouverte », « spécifique » ou « certifiée ». Voici les principales nouveautés :
Exploitation en catégorie « ouverte »:
- Obligation d’enregistrement via UAS.gate
- Formation avec examen selon la sous-catégorie (A1, A2, A3).
- Age minimum est fixé à 12 ans
- Selon la sous-catégorie,distances minimale à respecter par rapport aux personnes ne participant pas à l’exploitation du drone
- Hauteur de vol maximale de 120 mètres au-dessus du sol
- Les drones doivent posséder à la fois le marquage CE et l’étiquette d’identification de classe. Des dispositions transitoires s’appliquent aux drones sans étiquette d’identification de classe
Exploitation en catégorie « spécifique »:
- De nouvelles procédures d’autorisation sont en vigueur (EU-STS, PDRA, LUC)
- L’OFAC peut déléguer certaines tâches officielles. Certaines demandes d’autorisation pourront être traitées par des entités qualifiées tandis que des entités reconnues pourront dispenser des formations.
- Des dispositions transitoires sont prévues dans certains domaines
Exploitation en catégorie « certifiée »:
Cette catégorie concerne surtout le transport de personnes par drones (taxis volants). Les règles correspondantes doivent encore voir le jour, probablement pas avant plusieurs années.
Dernière modification 11.01.2023
