La réglementation de l’UE sur les drones prévoit que les exploitants sont tenus de s’enregistrer.
Où s’enregistrer ?
Sur le portail UAS.gate. L’accès requiert un CH-LOGIN. La marche à suivre pour l’obtenir est décrite sur le site de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). L’OFIT se tient également à votre disposition pour toute question ou en cas de problème technique.
Quelle est la procédure d’enregistrement ?
L’enregistrement ne prend pas plus de 5 minutes. Vous aurez à saisir les informations suivantes :
• Coordonnées : nom, prénom, adresse, date de naissance et n° de téléphone
• Pièce d’identité : photo et numéro de la pièce d’identité
• Données d’assurance (RC) : n° de police d’assurance, assureur, siège de l’assureur
Une fois enregistré, vous recevrez un identifiant d'opérateur UAS (CHExxxxxxxxxxxxx-xyz). La première partie de votre identifiant (CHExxxxxxxxx) doit figurer de manière parfaitement visible sur le drone. Les trois derniers chiffres (xyz) constituent votre numéro secret et personnel et assurent la protection de votre identifiant d'exploitation UAS contre toute utilisation non autorisée.
Immatriculer le drone
Avant d’utiliser votre drone, vous devez impérativement y apposer votre identifiant d’exploitant d’UAS personnel. L’identifiant doit être parfaitement visible. Plusieurs procédés sont admis : à la main en lettres capitales au moyen d’un feutre indélébile, plaquette ou gravure. L’absence d’immatriculation est passible d’une amende.
Lorsque le poids du drone excède 250 g, l’enregistrement est complété par une formation et un examen obligatoires. L’étendue de la formation et de l’examen dépend de la sous-catégorie à laquelle appartient le drone exploité (A1, A2 ou A3). Pour en savoir plus.
Le certificat correspondant à la sous-catégorie de drone peut être obtenu sous le portail UAS.gate :
L'obtention du brevet d’aptitude de pilote à distance (A2) passe obligatoirement par l'obtention préalable d'une attestation de compétences (A1/A3). Un examen supplémentaire permet de vérifier l'acquisition des nouvelles connaissances.
Combien de temps dure la procédure d’obtention du certificat ?
La formation et l’examen durent environ 4 heures (attestation de compétences) et doivent être achevés en l’espace de 30 jours. L’examen est considéré comme réussi si le taux de bonnes réponses atteint au moins 75 %.
Sous quelle forme obtient-on le certificat ?
Si l’examen est réussi, vous aurez accès à votre résultat et au certificat au format PDF sur la page d’aperçu. Le certificat vous est en outre envoyé à l’adresse de courriel que vous aurez indiquée pour vous connecter.
Quelle est la durée de validité du certificat ?
Les certificats sont valables cinq ans au bout desquels vous devrez remettre vos connaissances théoriques à niveau. Vous serez avisé/e en temps utile avant l’expiration de votre certificat.
Vous voilà paré/e pour piloter votre drone !
Exploitant d'UAS
L'exploitant d'un drone.
Télépilote
Toute personne qui possède le certificat requis et est donc habilitée à piloter un drone.
Identifiant d'exploitant d'UAS
L'identifiant électronique obtenu à l'enregistrement et que vous devez apposer de manière bien visible sur votre drone.
Identifiant de télépilote
Votre identifiant personnel en tant que télépilote. Votre identifiant de télépilote vous est communiqué aussitôt que vous avez obtenu votre certificat (attestation de compétences ou brevet de pilote à distance). Vous devez emporter avec vous votre identifiant de télépilote sous la forme du certificat à chaque fois que vous exploitez un drone.
Des questions sur l’enregistrement, la formation ou les examens ?
