Bases légales et directives - Aérodromes

Les bases légales applicables en Suisse pour les aérodromes et les chefs d'aérodrome se fondent d'une part sur une réglementation suisse et d'autre part sur des accords, traités et conventions conclus au niveau international.

Informations complémentaires

Bases légales

Législation nationale

Directives

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aerodromes/bases-legales-et-directives---aerodromes.html