Bases légales, directives, outils de travail - Aérodromes

Les bases légales régissant les aérodromes se basent sur les réglementations de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l’UE resp. l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ainsi que sur la réglementation suisse. 

 

Informations complémentaires

National

Lois et Ordonnances

 

Directives et Guides

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aerodromes/bases-legales-et-directives---aerodromes.html