Obstacles à la navigation aérienne

Toute installation d’une certaine hauteur ‑ bâtiment, antenne, tour, grue, éolienne, installation de transport par câble, ligne à haute tension, etc. ‑ de même que les plantes, sont susceptibles de représenter un obstacle et donc un danger pour le trafic aérien. En conséquence, ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et faire l’objet d’un examen spécifique à l’aviation avant d’être érigés.

 

L’essentiel en bref
Toute installation ou plantation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone construite et 25 mètres au moins dans une zone non construite est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s’appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires d’obstacle sont tenus d’enregistrer l’obstacle ou de le soumettre à l’approbation de l’OFAC. Pour les détails, on se reportera aux art. 63 ss de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1). Les objets sont annoncés au moyen du formulaire prévu à cette effet.

L’OFAC vérifie qu’une installation peut être érigée sans représenter un danger pour la circulation aérienne et définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre (marquage et/ou balisage lumineux). Une carte des obstacles situés hors des aérodromes est publiée en ligne. Elle actualisée deux fois par semaine.

Aide à la décision

L’objet est-il situé dans une zone non construite et mesure-t-il 25 m de hauteur ou plus ? Est-il situé dans une zone construite et mesure-t-il 60 m de hauteur ou plus ?
L’objet doit être enregistré au moyen du formulaire prévu à cet effet.

L’objet mesure-t-il 100 m de hauteur ou plus ?
En pareil cas, une autorisation de l’OFAC est obligatoire. Idem pour les éoliennes, lignes à haute tension et slacklines de 60 m de hauteur ou plus. Un formulaire est également prévu à cet effet.

Vous avez aperçu un obstacle à la navigation aérienne ?
Les pilotes sont tenus de mettre périodiquement à jour les systèmes de navigation et de se renseigner entre deux mises à jour sur les changements touchant le parc d’obstacles.

Les pilotes sont en outre invités à signaler à l’OFAC via le formulaire toute installation susceptible d’entraver la navigation aérienne mais qui ne figure pas encore sur les cartes officielles.

Information concernant la révision de l’OSIA et l’enregistrement obligatoire des obstacles à la navigation aérienne à partir du 1er janvier 2019

Le titre cinquième de l’OSIA (intitulé désormais « Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité », cf. art. 58a ss) a été largement remanié. En voici les principaux points :

  • Actuellement, une autorisation est requise pour les obstacles à la navigation aérienne dont la hauteur est comprise entre 25 m et 100 m. Désormais, ces obstacles devront simplement être enregistrés (cf. art. 65a) et, suivant le cas, leur propriétaire devra réaliser le marquage ou le balisage lumineux conformément à l’art. 65b OSIA. Ce système d’enregistrement sera mis en œuvre conjointement à l’Obstacle Collection Service (OCS) développé par l’OFAC, auquel les propriétaires d’obstacles auront accès et qui sera opérationnel sauf imprévu en mars 2019. D’ici-là, les personnes concernées continueront d’utiliser le formulaire de déclaration traditionnel. L’OFAC pour sa part effectuera les contrôles d’usage, assurera la surveillance et se chargera de procéder aux publications nécessaires (WeGOM et, au besoin, NOTAM).

  • L’obligation de solliciter une autorisation subsiste (art. 63 OSIA), mais uniquement pour les objets d’une hauteur de 100 m ou plus (let. b) ou pour certaines catégories d’objets (lignes à haute tension aériennes, éoliennes et slacklines) d’une hauteur de 60 m ou plus (let. a). Une autorisation est également obligatoire pour les objets qui font saillie au-dessus d’une surface figurant dans un cadastre des surfaces de limitation d’obstacles (CSLO) ou dans un plan de la zone de sécurité (let. c).

  • Conformément à l’art. 59 OSIA, les services cantonaux d’annonce se muent en points de contact cantonaux. En effet, les demandes d’autorisation ne seront plus déposées auprès des services cantonaux actuels mais adressées directement à l’OFAC, tandis que l’enregistrement des obstacles se fera via l’OCS. Les points de contact connaissent le terrain et sont au fait des particularités géographiques locales. Ils sont vos premiers interlocuteurs pour toute question touchant à l’enregistrement des obstacles à la navigation aérienne.

 

 
 

Informations complémentaires

Formulaires

Bases légales

Information importante: La directive AD I-006 «Obstacles» modifiée de l'OFAC sur la base de l' OSIA modifiée le 1er janvier 2019 ne sera disponible qu'à partir du deuxième trimestre 2019. 

 

Contact

Office fédéral de l’aviation civile

Section Aérodrômes et Obstacles à la navigation aérienne

 
 

obstacles@bazl.admin.ch

Point de contact cantonale Obstacles à la navigation aérienne 

 

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WeGOM

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https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aerodromes/obstacles-a-la-navigation-aerienne.html