Obstacles à la navigation aérienne

Toute installation d'une certaine hauteur ‑ bâtiment, antenne, tour, grue, éolienne, installation de transport par câble, ligne à haute tension, etc. ‑ est susceptible de représenter un obstacle et donc un danger pour le trafic aérien. C'est pourquoi ces obstacles doivent être déclarés aux autorités et doivent faire l'objet d'un examen spécifique à l'aviation lorsqu'ils se trouvent au stade de projet.

Toute installation et plantation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone fortement peuplée et 25 mètres au moins dans une autre région est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s'appliquent aux abords des aérodromes. Les propriétaires ou constructeurs d'obstacle sont tenus de soumettre le projet d'obstacle à l'approbation de l'OFAC .La demande doit être adressée au service cantonal compétent qui la fera suivre à l'OFAC. Pour les détails, on se reportera à l'art. 63 et 64 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA). Les demandes sont déposées au moyen du formulaire a cette effet.   

L'OFAC vérifie qu'une installation peut être érigée sans représenter un danger pour la circulation aérienne et définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre (marquage et/ou balisage lumineux). Par ailleurs, l'office établit et gère la liste des objets qui constituent un obstacle à la navigation aérienne et ordonne leur publication à l'intention des pilotes.

La carte des obstacles situés hors des aérodromes est publiée en ligne. Elle est mise à jour toutes les deux semaines.

Les pilotes sont tenus de mettre périodiquement à jour les systèmes de navigation et de se renseigner entre deux mises à jour sur les changements touchant le parc d'obstacles.

Les pilotes sont en outre invités à annoncer à l'OFAC via le formulaire toute installation susceptible d'entraver la navigation aérienne mais qui ne figure déjà pas sur les cartes officielles.

Informations complémentaires

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http://map.aviation.admin.ch
https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aerodromes/obstacles-a-la-navigation-aerienne.html