Conception, construction & type

Le processus de certification de type vise à établir que la conception d’un nouvel aéronef ou d’un aéronef modifié, ainsi que ces pièces et équipements, répondent aux normes internationales de sécurité. Le processus repose sur les règlements européens et les procédures de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Outre la certification des produits, la section STEH de l’OFAC délivre les agréments aux organismes de conception et de production dont il assure également la surveillance. Si nécessaire des consignes de navigabilité sont publiées afin de garantir l’exploitation sûre des produits. Enfin, le processus traite également les exigences de certification applicables aux aéronefs de la catégorie spéciale.

Veuillez prendre note de notre adresse email concernant les certifications de types (TC) pour les projets nationaux (NON-EASA – Annex II aéronef).  


Bilateral Aviation Safety Agreements, (BASA)


Actuel

Motor.JPG

Infos aéreotechniques

Toutes les nouveautés techniques (modification de la réglementation européenne, etc.) à portée d’un clic

Technische-Mitteilungen

Communications techniques (CT)

Publications de l’Office fédéral de l’aviation civile concernant la navigabilité


Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Certification de type
3003 Berne
Suisse

Tél: +41 58 465 31 74
Fax: +41 58 465 93 24 

typecertification@bazl.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/conception--construction---type.html