Aéronefs de la catégorie spéciale

Les aéronefs de la catégorie spéciale ne satisfont pas les exigences de navigabilité internationalement reconnues visées à l’Annexe 8 OACI. Ils sont classés en vertu de l’art. 3, al. 2 à 4 de l’ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE ; RS 748.215.1) dans les sous-catégories suivantes:

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Contact

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Certification de type
3003 Bern
Suisse

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Fax: +41 58 465 93 24

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