Entreprises de conception

On entend par organismes de conception les entreprises qui développent ou modifient des aéronefs et des éléments d'aéronefs. Ces organismes sont tenus de respecter des procédures très précises. Leur activité débouche sur des données approuvées pour les produits (aéronefs, moteurs et hélices), les pièces, les équipements, les modifications ou les réparations. Les dispositions du règlement AESA partie 21 sous-partie J définissent les exigences concernant l'octroi, le renouvellement ou l'extension d'un agrément d'organisme de conception.

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