Entretien sur aéronefs

Les travaux d’entretien sur aéronefs ne peuvent en principe être exécutés que par des entreprises ou du personnel qualifié qui possèdent les autorisations nécessaires.L’OFAC délivre une licence aux organismes de maintenance qui sont en mesure de démontrer dans le cadre d’un contrôle qu’ils remplissent les exigences légales. Suivant la taille de l’organisme et la complexité de ses activités, la procédure d’agrément peut prendre jusqu’à plusieurs mois.

Les organismes de maintenance agréés font l’objet de contrôles et auditions périodiques de la part de l’OFAC. En cas de non-conformité, les organismes sont tenus de se mettre en règle dans le délai imparti par l’OFAC.

Les licences d’organisme de maintenance ont une durée de validité indéterminée. Les organismes sont toutefois tenus de communiquer à l’avance à l’OFAC toute modification susceptible d’avoir un impact sur la licence. Compte tenu des circonstances particulières et des exigences minimales, l’OFAC fixe ensuite les conditions ou restrictions sous lesquelles l’organisme est habilité à poursuivre ses activités.

Signature d’un important accord avec les États-Unis

Les organismes de maintenance suisses qui assurent l'entretien d'avions immatriculés aux États-Unis ne devront à l'avenir plus se soumettre à la supervision des autorités aéronautiques américaines (FAA). L'OFAC a signé fin avril l'accord BASA-MIP en ce sens avec la FAA.

Après de longues négociations entre la Suisse et les États-Unis, l'accord BASA-MIP (Maintenance Implementation Procedures) entrera en vigueur en juillet 2014. Il promet de simplifier considérablement les formalités pour les organismes de maintenance suisses qui assurent l'entretien d'avions immatriculés aux États-Unis. Jusqu'à présent, ces organismes devaient être aussi certifiés et supervisés, à grands frais, par la FAA. Désormais, l'OFAC pourra se charger de ces tâches pour le compte des autorités aéronautiques américaines.

Grâce à cet accord, les organismes concernés verront leur charge de travail allégée et feront des économies. Il suffira à l'avenir de démontrer la conformité à l'acquis communautaire (Partie 145) et à certaines dispositions mentionnées dans l'accord BASA-MIP pour obtenir et conserver le certificat de la FAA. Les organismes de maintenance concernés devront en outre recevoir au préalable une formation dispensée par la FAA. L'accord a été rendu possible du fait de la participation de la Suisse à l'AESA.

Informations complémentaires

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home/experts/aeronefs/entretien-sur-aeronefs.html